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257 581 résultats pour « infiltrations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a8cd580146773ffb8e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé la première décision, alors qu'il n'avait pas été convoqué devant le premier président ; Mais attendu que, selon l'article 10 du décret du 12 novembre

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[X] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 8 février 2018 ; Statuant à nouveau : - juger que le licenciement de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Ils indiquent que le royaume d'Arabie Saoudite a la qualité de co-employeur et conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a mis hors de cause cette partie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La demande de dommages et intérêts formée par Mme [D] en réparation du harcèlement moral allégué sera rejetée et le jugement qui l'a accueillie sera infirmé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a034eb545b9311c3d1c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il convient d'infirmer le jugement sur ce point.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300118

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

conclusions d'appel, la SCI Le Ventoux faisait valoir, concernant les lots n° 2, 3 et 5, qu'elle avait subi un préjudice de perte de loyer, dans la mesure où les retards de chantier, ainsi que les infiltrations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301033

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

), que, par acte du 1er septembre 2011, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme M... une maison d'habitation comprenant un sous-sol habitable aménagé par les vendeurs ; que, constatant la présence d'infiltrations

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59808

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

1 / que le juge doit, en toutes circonstances, observer et faire observer le principe de la contradiction ; qu'il ne peut se fonder sur un moyen qu'il a relevé d'office sans, au préalable, avoir invité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00783

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Ces actes sont une insulte au travail des forces de l'ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre. [...]

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423252

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

.. ne fait qu'informer la population du Thor de l'existence de ces procédures, comme de son côté la municipalité porte à la connaissance des administrés les procédures tout aussi nombreuses qu'elle initie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

L'URSSAF réplique en substance que : - en sollicitant l'infirmation du jugement aux motifs que l'URSSAF a entendu recouvrer les sommes en violation de la procédure de recouvrement applicable au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201382

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

I... fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de rejeter l'ensemble de ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que le jugement du 8 janvier 2009 ne donnait aucune précision sur la configuration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9217edb2ccbbeab0f1da7

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Sur la demande de prime de Noël Pour infirmation du jugement déféré qui a rejeté sa demande, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b31

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 21 octobre 2019, la société Altran technologies demande à la cour de : sur les demandes relatives aux heures supplémentaires, - infirmer le jugement

Source officielle
CA

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La Cour d'appel confirme la décision de première instance. L'arrêt est rendu en application des ordonnances d'urgence sanitaire de 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

5fdcc4aa66f0103016114e5a

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Dans ses dernières écritures, déposées le 24 août 2018, auxquelles elle s'est expressément référée lors des débats s'agissant de l'énoncé exhaustif de ses moyens, la SARL Caquelon poursuit l'infirmation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6f8610b27655866144

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

A l'audience, la société Les Halles Saint-Bruno fait oralement reprendre ses dernières conclusions d'appel transmises le 20 juin 2018 pour demander à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, de débouter

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd14929216677e616a7d40

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Par arrêt avant dire droit du 29 mai 2018, la cour a invité Benoît C... à mettre en cause les consorts D..., les époux F... et les consorts J....

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd970e5674cc25dd102a01c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau, à titre principal, constater que ses engagements de caution à hauteur de 228'420'€ étaient disproportionnés,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd972967817165faee5b75c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

19 novembre 2019 : vu les articles 10-1,18, 19,25 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, vu les articles 1231-1 et 1998 du code civil, vu les articles 563 et 566 du code de procédure civile, ' infirmer

Source officielle