CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 564 résultats pour « insertion dans un bail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

66fefa4d172da17169ec35d4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aussi, la demande de résiliation du bail sera déclarée recevable.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b01

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

établie par les déclarations réitérées de la victime tant lors de son audition que lors de la confrontation avec le prévenu; que ces accusations ont encore été réitérées lors de l'enquête par l'inspection

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d1499cb8fa004f57da213

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

raisons professionnelles ou familiales mais que le bail ici ne mentionne ni les raisons ni l'événement justifiant la durée d'un an du bail.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea3

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

procès-verbal a constaté que dans un véhicule stationné sur la partie droite de la chaussée à hauteur du n° 5 de la rue Gaston Lespiault, se trouvaient deux individus dont l'un, le conducteur a le pantalon baissé

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240b3

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

premiers juges, que le fait d'avoir été autorisé par le président directeur général de l'entreprise à se servir de la carte bancaire de cette dernière pour ses besoins personnels en compensation d'une baisse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300004

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

attaqué (Limoges, 23 septembre 2021) la résidence [Adresse 33] est une résidence de tourisme, soumise au statut de la copropriété, dont les quatre-vingt-dix-huit lots avaient été initialement donnés à bail

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbb9fcdc6046d473adbee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HAUTS-DE-SEINE Après débats à l'audience publique du 24 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat de bail

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f0b

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

mettre la main sur la poitrine, les fesses, les cuisses des filles, tâter leurs seins en demandant si ça poussait, visionner des films érotiques avec elles, mains sur la cuisse de l'une, pour le garçon, baisser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00838

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[Y], la cour d'appel s'est fondée sur la baisse de chiffre d'affaires subie par la société La Redoute à compter de l'exercice 2004-2005 ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi cette baisse de

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4e9cdc6046d4792d806

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il expose que, dans ce contexte, il n’avait pas connaissance des intentions de son épouse de déposer un dossier de surendettement le même jour que lui.

Source officielle
CA

Chambre civile

62848fc9498a54057d102d85

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 12 avril 2016, la SCI BERANN a fait savoir à ses locataires qu'eIle avait l'intention de vendre le bien objet de la location pour la somme de 515 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306221_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, de Me Angot représentant la commune de Thonon-les-Bains et de Me Le Priol, représentant la société Icade Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cffbcdc6046d47899fed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'échéance du bail était fixée au 5 novembre 2021. La SCI [Adresse 1] a rappelé qu'à ce jour, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 3 février 1994, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Z

61372568cd5801467741d78c

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

d'autant plus mal fondés que lui-même dans ces correspondances adressées à ces officiers ministériels et signées Richard Y... n'a pas cru devoir s'expliquer sur la confusion résultant de la production d'un bail

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192ba2cdc6046d47549067

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il précise que si la nullité du contrat de bail devait être confirmée, il n'en demeure pas moins qu'il existe un contrat de bail de fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC

6253ca25bd3db21cbdd8a34c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Le contrat contenait une promesse de vente de ces biens à l'expiration du bail pour un prix de 22.500,00 F (3.430,10 €).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300057

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

de Mme [T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 3 avril 2015), que Mme [N], propriétaire d'une maison qu'elle a donnée à bail

Source officielle
TJ

TPROX JCP

6a160e34cdc6046d470872f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort à l'évidence de la commune intention des parties lors de la conclusion du contrat de bail que le paiement de charges de 10€ pour l'eau n'était que temporaire et ne serait plus dû au bailleur

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1cf

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné de ce chef; "aux motifs qu'Edouard X..., en sa qualité de maire de la commune de Baie-Mahault

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427819

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

soumis à permis de construire ; que les travaux effectués pour parvenir à cette transformation, consistant à percer des ouvertures dans les cloisons séparant les chambres et à transformer des salles de bains

Source officielle

Page 42 sur 1429

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.