CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 291 résultats pour « intervention du representant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f43482cdc6046d472ca84b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [G] [M], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant

Source officielle

Page 42 sur 4665

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372675cd58014677425b81

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

domicile de la victime en abusant de son autorité ; que, sans avoir été invité à se présenter devant son portail, il l'avait placée en position de ressentir une crainte révérencielle jusqu'à ce que l'intervention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

H... et s'il a précisé avoir fait la même demande à un autre représentant CFDT, M. A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1918acdc6046d47eccf27

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Faute d'intervention, les consorts [I] [V] ont, le 20 avril 2022, prononcé la résolution du contrat et sollicité la restitution des sommes versées représentant un total de 9.851,15 € dans un délai de 15

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300887

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 1er avril 2021), démarchée par la société Aurore développement, commercialisateur de programmes immobiliers bénéficiant d'une défiscalisation, ayant pour représentant agréé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00646

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

[R] [W], directeur adjoint, aux termes d'une intervention se finissant par : « Et puis il y a ceux qui attisent volontairement la crainte, qui sont des confinés de la pensée et des collabos de la haine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04304

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

T..., même si selon l'attestation de celui ci, les roumains lui ont présenté sans intervention de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2df

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

; qu'en application de l'article L. 433-1 du code du travail, le mandat des représentants syndicaux désignés du comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 300 salariés - ce qui était le cas -

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43720cdc6046d472d10ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [X], n'était pas présente ou représentée, bien qu'ayant été assignée aux fins d'intervention forcée par Mme [R] [T], suivant acte de commissaire de justice remis à personne morale le 3 décembre 2025

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90671

Cassation

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[M] et [B], témoins, en présence du procureur général près la Cour de cassation, pris en sa qualité de représentant du ministère public près la Cour de justice de la République, et des avocats de M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOIS et BIEN ETRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 7] non représentée Compagnie d’assurance ACTE IARD, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Les conditions dans lesquelles les propos ont été entendus ne sauraient donc être assimilées, comme il est soutenu par la défense, à une mesure consistant à contourner une procédure d'interception ou de

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742388f

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

chargé de placer auprès de la clientèle de l'UAP, et pour partie de celles imputables à Alexis Z..., l'arrêt relève qu'à chaque émission de titres, la compagnie mentionnait son agent comme étant son représentant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cbacdc6046d47ce5fac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 2] représenté par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [I] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03702

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

ressortissants français, se sont rendus en Syrie du mois de mai au mois d'août 2013, y agissant au sein d'organisations terroristes, notamment celle se dénommant "l'Etat islamique", ce qu'ont confirmé des interceptions

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle en déduit que la somme de 79 350.41 euros, représentant la différence entre le montant objet de la saisie et la somme admise au passif de 50 988,57 euros, doit être restituée.

Source officielle
CC

soc

6137250bcd5801467741a825

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

grief à l'arrêt d'avoir débouté une salariée, Mme Anne-Marie X..., de sa demande de dommages-et-intérêts en réparation du préjudice résultant pour elle des discriminations liées à ses activités de représentante

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489c

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Y..., représentant de la Société Générale, a déclaré mal comprendre l'utilité du mandat du 16 février 1998 alors que les négociations étaient déjà avancées avec M. Z..., en revanche M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’intervention volontaire de la SARL BMS GUELLIL L'article 329 du Code civil prévoit que l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69faced0cdc6046d47bf1cb6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] [Y] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du représentant de l'Etat dans le département (le préfet) selon la procédure prévue aux articles L.3213-1 et L.3213-2

Source officielle