D'autre part, aux termes de l'article 20-1 de ce règlement : " - En cas de non renouvellement ou non réadmission au terme de l'occupation initiale - () En cas de maintien dans les lieux au-delà de l'échéance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

Taux maintenu. » (pièces n° 11 de la caisse et 2 de l'assuré).

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Monsieur le procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure. A l’audience, le patient était présent, assisté de son avocat.

en détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant assigné à résidence avec surveillance électronique ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien irrégulier de M.

__________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Irrecevabilité partielle et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° T 19-13.639 Aide juridictionnelle totale en demande

Elle laisse au juge l’appréciation du certificat médical initial qu’elle qualifie de léger et l’absence dans les certificats médicaux des 24 et 72 heures des caractéristiques de la pathologie.

Dans ces conditions, il y a lieu, par substitution de motifs, de constater que le maintien en zone d'attente de M.

[D] [N] [C], demeurant [Adresse 3] comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 17 janvier 2025 portant convention de maintien dans les lieux à la suite de la résiliation du bail initial

VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 juin 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Madame [N] [T] a comparu à l’ audience assistée de son conseil et a maintenu sa demande d’ Allocation aux Adultes Handicapés, estimant que sa situation avait été mal appréciée.

Monsieur [N] [O] maintient sa demande d'une provision de 100.000€, et à titre subsidiaire à hauteur de l'offre émise par la Macif.

A l’audience du 19 mars 2026, la SA ALTEAL, représentée par son conseil, maintient l’ensemble de ses demandes.

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur du mineur commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur de la mineure commandait de ne pas la maintenir en zone d'attente.

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur du mineur commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.