est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-23.358 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Locam-location automobiles matériels

qu'il convenait d'indemniser ainsi : - préjudice matériel consécutif au vol des montres : 418 700,75 euros ; - préjudice matériel consécutif à la dégradation des montres : 130 782,71 euros ; - préjudice

société Sagema France a adressé à la Banque Populaire Fédérale de Développement la facture correspondant au solde de cet achat, accompagnée d'un courrier l'informant qu'elle s'engageait à reprendre le matériel

salarié dans l'entretien du matériel avait causé son licenciement, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il s'évinçait la démonstration d'un défaut d'entretien du matériel

de le faire, soit motiver spécialement sa décision au regard des faits de l'espèce et de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu ; qu'en disant n'y avoir lieu pour elle à prononcer un

[C] à verser au département des Bouches-du-Rhône, partie civile, la somme de 699 049,98 euros au titre de son préjudice matériel, et statuant à nouveau, l'a débouté de ses demandes au titre de ce préjudice

exercer ce droit ; "par ailleurs, la généralité des termes de ces certificats ne permet pas de conclure de façon certaine que l état de santé de l enfant ne lui permettait pas de quitter le domicile maternel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 octobre 2000), qu'en 1992, la société Digoin matériaux

médecin conduisait sa petite-fille Audrey, âgée de 7 ans au service des urgences de l'hôpital d'enfants de Brabois pour suspicion de violences sexuelles commises par son beau-père Akim Y..., époux de Marielle

N... et P..., à payer à l'EDT la somme de 3 614 045 XCP à titre de dommages-intérêt pour son préjudice matériel ; - solidairement avec MM.

permettant de justifier la réalité et le montant de ce qu'elle prétendait être le travail de commercialisation et de valorisation effectué, la cour d'appel a souverainement apprécié le montant du préjudice matériel

matérielle présentée devant la juridiction du premier degré, en faisant valoir que leur appel sur le fond a été jugé irrecevable par l'arrêt sur déféré du 29 novembre 2018.

écritures du 29 juillet 2019, de : - infirmer le jugement rendu, en ce qu'il les déboute de leur demande formée contre Mme [H] au titre du préjudice matériel, - condamner Mme [H] à payer à la

Y... diverses sommes à titre de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le salarié avait conservé du matériel appartenant à l'entreprise

Y... et la GCA font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur requête tendant à la rectification matérielle de l'arrêt du 28 mai 2002 sur l'omission de la déduction de la créance de la Carpimko ; Mais attendu

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé X..., prévenu de vol de matériaux

, au motif que « le défaut de performance résult[ait] non pas d'un vice intrinsèque du matériel mais de l'erreur du fournisseur sur la puissance du matériel », la cour d'appel a dénaturé le contrat en

est à retenir pour les faits de juillet 1994, ceux-ci ayant bien été le fait de plusieurs auteurs qui ont préparé et mis au point ensemble l'infraction d'importation de stupéfiants par les moyens matériels