délibéré,         Rend la décision suivante :     EN FAIT         Le requérant, né en 1956 à Manso-Abore (Ghana) est ghanéen et mécanicien

Le 2 juin, il vient à Paris par le train, pour consulter un avocat sur une procédure en cours.

[C] [C] a été embauché par Air France en qualité de mécanicien révision moteur, à compter du 1er avril 1997. Il a été promu technicien moteur 2 puis technicien maintenance avion.

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du courrier du docteur G, rhumatologue, du 31 mars 2008, qu'en première intention, un traitement symptomatique a été prescrit à M.

EXPOSE DU LITIGE Le 28 mars 2017, Monsieur [R] [C], né le [Date naissance 9] 1969, mécanicien automobile au sein d’un garage, était victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait à moto

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.

Monsieur Serge Z..., né en 1951, a travaillé pour le compte de la Société SOLLAC ATLANTIQUE, sur le site de DUNKERQUE, de 1972 à 1988 en qualité successivement d'ouvrier maintenance, de contremaître mécanicien

Monsieur Carmel X...a été employé par la société Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) devenue SA Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), sur le site de La Ciotat, en qualité de mécanicien

C, né en 1964, a exercé les fonctions d'électro mécanicien de sécurité sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1982 et 1997.

commune comprend également des informations relatives à l'application du règlement (UE) n° 603/2013 et, en particulier, à la finalité pour laquelle les données relatives à un demandeur peuvent être traitées

qui ne lui permettraient pas de voyager sans risque ni que ledit traitement, à le supposer encore nécessaire, ne serait pas disponible en Algérie, alors au demeurant qu'au cours de son audition par les

Dans cette situation, l'intéressé conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants () ". 13.

A a été déclaré inapte à sa profession de mécanicien automobile par la médecine du travail, ce qui a entraîné son licenciement. M.

et de chaudronniers soudeurs dont faisait partie Monsieur Pierre X..., mécanicien.

Il en va de même de son activité professionnelle en qualité de mécanicien, exercée en contrat à durée indéterminée à temps plein depuis le 16 août 2022.

Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité monteur mécanicien de 1971 à 1990, M.

Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité de mécanicien d'ouvrier d'entretien, de chef d'équipe puis de technicien, de 1980 à 2008

B A, né le 28 avril 1950, a exercé les fonctions d'ajusteur puis de mécanicien-monteur au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002

A a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient en qualité de mécanicien de maintenance du 16 septembre 1963 au 31 décembre 1970.

proprement dit ;/3° Et, éventuellement en sus des salaires prévus au 1° ou au 2°, par la prime d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement, l'indemnité équivalente au complément de traitement