Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de la formation professionnelle continue, les candidats doivent :

Article D811-140-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

Le diplôme du brevet de technicien supérieur agricole est délivré par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Article 23

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens de formation et de recherche de 2e et de 3e

Article 5

—

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe

Article 2

—

16 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535 16 Ingénieurs d'études hors classe 455 16 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 16 Ingénieurs d'études de 2e classe 375 16 Assistants ingénieurs 375 12 Techniciens

Article 8

—

L'inflation et la politique de stabilité des prix L'inflation et sa mesure. 3. La mondialisation de l'économie Les échanges internationaux : la nature et la mesure des échanges internationaux. 4.

Article 27

—

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables

Article 12-12

—

Lorsque plusieurs militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire, ils comparaissent devant un seul conseil d'examen des faits professionnels.

Article 4

—

mentionnées à l'article 3 comporte les cinq catégories suivantes : NOMBRE D'ECHELONS FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE SCIENTIFIQUE Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 13 14 14 15 15 Agents administratifs Techniciens

Article 14

—

La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des chefs techniciens des installations mentionnés à l'article 13 ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui

Article R472-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 04

Code de l'action sociale et des familles

d'établissement hébergeant des majeurs ; 2° Sa formation, son expérience, son activité professionnelle ; 3° Ses fonctions exercées au sein de l'établissement ; 4° Les moyens que l'établissement entend mettre en œuvre pour qu'un exercice indépendant des mesures

Article 15

—

I. - Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre de formation et se compose : 1° Du directeur général de l'Ecole navale, président ; 2° Du directeur général adjoint de l'Ecole navale, président par suppléance ; 3° Du directeur de la

Article 177-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 54

Code de procédure pénale

Lorsqu'il rend une ordonnance de non-lieu à l'issue d'une information ouverte sur constitution de partie civile, le juge d'instruction peut, sur réquisitions du procureur de la République et par décision motivée, s'il considère que la constitution de

Article 1

—

PLAFOND Emplois fonctionnels du groupe I 6 577 29 990 Emplois fonctionnels du groupe II 6 141 28 002 Emplois fonctionnels du groupe III 5 704 26 013 Ingénieur en chef 4 748 21 271 Ingénieur principal 4 355 19 508 Ingénieur 3 961 17 746 Technicien

LEGIARTI000028621055

—

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile 11 % Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe 21 % Corps des techniciens

Article 14-5

—

Pour l'application des articles et 12-1 à 12-13, lorsque des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appelés à comparaître devant le conseil de discipline, le conseil d'enquête ou le conseil d'examen des faits professionnels appartiennent

Article 8

—

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie " régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études

Article L212-10-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 89

Code du cinéma et de l'image animée

La Commission nationale d'aménagement cinématographique prend ses décisions sans recevoir d'instruction d'aucune autorité. Ces décisions sont insusceptibles de réformation.

Article D36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 16

Code de procédure pénale

Les dispositions de l'article D. 15-5-1 sont également applicables aux opérations réalisées sur commission rogatoire du juge d'instruction.

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