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10 305 résultats pour « mission des arbitres »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les réservistes accomplissent les missions qui leur sont confiées dans la limite de 150 demi-journées par année civile.
Article 6
La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens comprend une mission et deux départements :
Article 1
: EMPLOIS : INDICES BRUTS : Chefs de : : mission et : : rédacteurs : Maximum : 487 : : Minimum : 269
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
Article 9-1
Les missions mentionnées à l'article 4-2 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée sont :
Article 2
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Rouen-Dieppe assure les missions suivantes :
Article 3
L'EPEI de Caen assure les missions suivantes : -l'accueil en hébergement des mineurs confiés par les juridictions ;
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Capitole exerce les missions suivantes :
Article L4623-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.
Article L2315-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83
Les experts mentionnés aux paragraphes 2 et 3 ont libre accès dans l'entreprise pour les besoins de leur mission.
Article D214-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 26
Les missions des relais petite enfance prévus à l'article L. 214-2-1 sont les suivantes :
Article R342-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05
Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Vannes-Lorient assure les missions suivantes :
Article 129-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 35 > 05
Les décisions prises par le juge dans le cadre de la délégation de la mission de conciliation sont des mesures d'administration judiciaire.
Article D717-76-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 71
La commission détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Article 263-3
L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Bastia assure les missions suivantes :
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