Codes de loi français

Article 1

-La société Orano Recyclage se substituant à Société AREVA NC, ci-après désignée " l'exploitant ", est autorisée à créer, dans l'établissement qu'elle exploite sur le site de La Hague (département de la Manche), une usine de traitement de combustibles

Article Annexe

. ― Dispositions générales L'organisme gestionnaire est habilité à créer et à gérer un centre de formation d'apprentis, ci-après dénommé le centre de formation d'apprentis (CFA), et dont l'appellation complète est...... (à compléter).

Article 323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Il n'y a pas lieu à restitution lorsque celle-ci est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens, lorsque le bien saisi est l'instrument ou le produit direct ou indirect de l'infraction ou lorsqu'une disposition particulière prévoit la

Article 1

Poitou-Charentes) III Technicien en diagnostics immobiliers 230r 3 ans Institut technique des gaz et de l'air (ITGA) III Peintre en décor, mention techniques anciennes 233v 3 ans Ecole française du décor peint III Styliste modéliste

Article 1

III Modéliste international du vêtement. 242 s 5 ans ACADEMIE INTERNATIONALE DE COUPE DE PARIS (AICP).

Article 1

I. - La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée "l'exploitant", est autorisée à créer, dans l'établissement qu'elle exploite sur le site de La Hague (département de la Manche), une usine de traitement de combustibles

Article Annexe I

Type d'hélicoptère, ou hélicoptère théorique critique retenu par le créateur, dont les dimensions et la masse maximale au décollage sont les plus contraignantes. Hélistation.

Article Annexe 190-A.3

à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ; - être espacée de la cloison support d'au moins 40 mm ; - se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer

Article 223 a-II-2/22-1

L'analyse doit servir à identifier et à supprimer, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, l'encombrement que risque de créer, lors d'un abandon, le mouvement normal des passagers et de l'équipage le long des échappées, y compris la nécessité

Article Annexe Ic

CSD/CSE : Connecteur séparable droit ou équerre permettant de créer une liaison entre un câble HTA à isolation synthétique et un appareillage (transformateur, cellule, etc.).

Article 67

I. – SNCF Voyageurs, dans le cadre de sa mission de gestion des gares de voyageurs prévue à l'article L. 2141-1 du code des transports, peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence dans les conditions

Article 1

durée n'excédant pas un an ; -disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée n'excédant pas un an ; -disponibilité pour exercer une activité dans une entreprise publique ou privée, pour une durée n'excédant pas un an ; -disponibilité pour créer

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Les offices publics de l'habitat ont aussi pour objet de créer des filiales qui auront pour seul objet de construire, d'acquérir et de gérer des logements locatifs intermédiaires : 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme

Article Annexe

Cette approche permet de centrer le management sur l'enchaînement et la coordination des activités et des acteurs permettant de créer de la valeur ajoutée pour le client.

Article Annexe I

et médiation - U3 Communication et organisation Domaine professionnel U1 Accueil, information et accompagnement le candidat doit être capable de : C.11 Rechercher les documents, les services, décoder les informations C.21 Accueillir, créer

LEGIARTI000028252330

dans un contexte de crise Département des Landes Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour L'innovation au service de l'accueil et du maintien des populations au sein d'un territoire interrégional : structurer et équiper l'espace afin de créer

Article Annexe I

activité dans : - un atelier de fabrication artisanale, - un atelier de fabrication industrielle, - un atelier de haute joaillerie, - un studio de création, un atelier de prototypage, - ou un atelier de création de bijoux de mode, de bijoux de créateurs

Article Annexe I

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 2.2.16.

LEGIARTI000045303307

. - de créer par son entité morbide, son potentiel évolutif, ses implications thérapeutiques, un risque certain pour un sujet qui peut se trouver dans l'exercice de sa profession hors de portée de tout secours médical approprié ; Ces règles peuvent être

Article 30

membres de leurs assemblées délibérantes qui ne peuvent être maintenues ; 3° Adaptant les règles relatives à l'élection des sénateurs dans la collectivité de Corse, notamment la composition du collège électoral concourant à leur élection ; 4° Tendant à créer