Le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet délivre un récépissé attestant de la réception de la déclaration et comportant le numéro de déclaration de celle-ci.

Article 4

—

L'organisation du concours se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 février 1975 susvisé relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs du ministère délégué à la mer.

Article 5 bis

—

L'administration peut recourir à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d'assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables.

Article 5

—

La scolarité se déroule sur cinq ans, à plein temps. Elle est destinée à former au métier de restaurateur du patrimoine dans la spécialité choisie par l'élève et dans laquelle il a été reçu au concours d'admission.

Article 4

—

L'organisation du concours se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 février 1975 (1) susvisé relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande.

Article D47-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 32

Code de procédure pénale

Lorsque la personne condamnée sollicite une modification ou une levée de l'obligation de soins, le juge des libertés et de la détention ne peut statuer qu'après avis du juge de l'application des peines suivant le déroulement de la mesure.

Article L320-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 97

Code de la sécurité intérieure

-Une interdiction de jeux peut être prononcée par l'autorité administrative compétente à l'égard des personnes dont le comportement est de nature à troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux.

Article 828

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

A tout moment de la procédure, les parties peuvent donner expressément leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire.

Article 818

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 08

Code de procédure pénale

L'obligation pour la personne mise en examen de déclarer une adresse au juge d'instruction prévue au sixième alinéa de l'article 116 s'entend d'une adresse située dans le territoire où se déroule l'information.

Article 19

—

Titre II : MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES CANDIDATS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article 3

—

Dans le département de la Savoie, le représentant de l'Etat peut, à titre exceptionnel, procéder à la réquisition temporaire de parcelles ou parties de parcelles, ne comportant pas de bâtiments, nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIe

Article 15

—

Les règles électorales du renouvellement de la commission sont définies par l'arrêté d'organisation des élections professionnelles des instances consultatives du ministère de l'intérieur.

Article 16

—

Les règles électorales du renouvellement de la commission sont définies par l'arrêté d'organisation des élections professionnelles des instances consultatives du ministère de l'intérieur.

Article 1

—

Est approuvée la modification du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la région Ile-de-France annexée au présent arrêté.

Article 8

—

L'arrêté du 10 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional est abrogé.

Article 2

—

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve, ainsi que la composition du jury.

Article 5

—

I. - Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique.

Article R1132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 65 > 92

Code de la santé publique

Le conseiller en génétique peut, dans les cas définis par le protocole d'organisation prévu à l'article R. 1132-5-2 :

Article R3413-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers ainsi que des comptoirs de vente.

Article 16

—

Les règles électorales du renouvellement de la commission sont définies par l'arrêté d'organisation des élections professionnelles des instances consultatives du ministère de l'intérieur.

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