CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 954 résultats pour « modification ulterieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD003828815

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

  » Les modifications ultérieures 25 .

Source officielle

Page 42 sur 1198

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300880

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

somme de 17 581 euros à la société Wipak Gryspeert, l'arrêt rendu le 18 mars 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Dit n'y avoir lieu à modifier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

600ff5440a67636912a6847e

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

modifié et l'action en responsabilité du créancier poursuivant fondée sur les dispositions combinées des articles 1240 du code civil (1382 ancien), L213-6 du code de l'organisation judiciaire et L121-

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e2f

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Le conseil d'Etat, saisi le 26 février 2009 par Système U Centrale Nationale a , par décision du 26 mai 2010, a rejeté la requête de Système U Centrale Nationale au motif que les modifications successives

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC000174205

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Quand ils nécessitent un accord préalable, le CERN peut demander au contractant de lui faire parvenir copie des accords de sous-traitance et ou de sous-commande passés par lui, ainsi que de leurs modifications

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0407JUD001092919

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

La police judiciaire prévoit, sans délai, d’accomplir les obligations d’information prévues par l’article 11 du décret-loi n o   11 du 23 février 2009, modifié par la loi n o   38 du 23 avril

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4b83cdc6046d47f0dbb1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] en ait eu nécessairement connaissance lors de son embauche ultérieure.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD007190701

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

Il se réfère à la modification apportée à l'article 69 de la Constitution qui dispose que la Cour constitutionnelle, au lieu de dissoudre un parti politique, peut décider de le priver partiellement ou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD001539402

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

De même, une fois le choix du peuple librement et démocratiquement exprimé, aucune modification ultérieure dans l'organisation du système électoral ne saurait remettre en cause ce choix, sauf en présence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0707JUD003004410

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

En ce qui concerne les autres arguments, la durée de l’enquête n’est pas une circonstance justifiant en elle-même la modification de la mesure de contrôle judiciaire imposée aux prévenus.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

affirme pour sa part que la version du DTU applicable interdisait de façon formelle l'emploi de mastic siliconé dont la présence est la cause principale du désordre allégué ; qu'il précise que les modifications

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe59a7a5b74fe221cc12

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Le tribunal arbitral a exposé qu'en droit suisse, 'lorsque le comportement ultérieur des parties est contraire aux stipulations d'un contrat conclu entre elles, ce comportement doit être considéré comme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le tribunal arbitral a exposé qu'en droit suisse, "lorsque le comportement ultérieur des parties est contraire aux stipulations d'un contrat conclu entre elles, ce comportement doit être considéré comme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD003170305

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

dispositions pertinentes du code de la famille, du code pénal, du code de procédure pénale et du code de procédure civile («   CPC   »), en vigueur à l'époque des faits, ainsi que les modifications

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa2649a34ad10008581a25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cet article a fait l'objet de nombreuses modifications ultérieurement, et selon la version en vigueur lors de la résiliation du contrat le 31 août 2020, le chef d'entreprise est tenu de déclarer l'activité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

et l'exploitation notamment « des magasins de vente au détail, pendant la période de congés des co-gérants titulaires dont le programme leur sera communiqué chaque début d'année sous réserve de modifications

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0519JUD007694311

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

elle a été rétablie dans son droit de propriété dans la mesure où la reconstitution du droit de propriété est soumise à une procédure (à savoir les dispositions du décret-loi n o 126/1990 avec ses modifications

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD004246113

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Szilágyi prit la parole lors des débats généraux sur le projet de loi n o T/10881 portant modification de certaines lois sur le tabagisme, et accusa les partis au pouvoir de corruption. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD004435713

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Celle-ci était auparavant intervenue deux fois au cours des débats article par article et une fois au cours des débats définitifs sur ce projet de loi, déposant trois demandes de modification d’amendements

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66ff85e4a4ff9ec259c09a3a

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Pour autant, elle indique que les modifications évoquées et critiquées par M.

Source officielle