A... un local situé à Paris, une stipulation du contrat prévoyant une majoration de loyer pour usage professionnel de la moitié de l'appartement et une augmentation de ce loyer, dans le cas où les lieux

la société LEV aurait commis une faute en positionnant ladite nacelle à une hauteur insuffisante; qu'ils ont ainsi violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; d'autre

X... était limité à hauteur de moitié et d'avoir déclaré M.

Dans ce cas, la loi de cet autre État s’applique.

X... a émis un chèque de 1 107 euros le 24 janvier 2002 alors que son compte ouvert à La Poste, assorti d'une autorisation de découvert de 200 euros, n'était créditeur que de 429,79 euros ; que par courrier

de l'obtention d'un prêt, la première avec la société civile immobilière Anteros (la SCI Anteros), représentée par Mme [T], portant sur une maison d'habitation cadastrée ZE n° [Cadastre 1] et sur la moitié

que l'ensemble des associés, donc les acheteurs originels desdits lots du lotissement, aient consentis par écrit à la création de l'ASL Les Monts Caraïbes ; que l'ASL Les Monts Caraïbes ne rapporte pas

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° T 01-42.179 à n° S 01-42.201 ; Attendu que Mme X... et plusieurs autres

des activités de loisirs dans une propriété louée au CAS par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS), il cheminait sous la conduite d'un moniteur

électeur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTITS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en son audience

et l'autre moitié au titre de ceux de climatisation, et condamné in solidum l'assureur dommages-ouvrage (la société AXA France), l'installateur (la société Schindler), son assureur (la société Zurich

Par jugement du 28 juillet 2005, le GIE Mont-Vernon a été mis en liquidation judiciaire.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gougeon coupable du délit de blessures involontaires et l'a condamné à une amende de 3 000 francs ; "aux motifs propres que deux autres

[V] [R] avait exercé le poste d'agent technique monteur visé par la liste annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 et qu'il remplissait les conditions prévues par l'article 41 de la loi

S... et réduit de moitié le droit de M.

défaut et ne peut, de ce fait, être prise en considération par la Cour, non saisie à l'égard de ces deux prévenus ; "alors que l'article L. 627-5 du Code de la santé publique prévoit la réduction de moitié

que l'effet d'un choc sur un montant est ainsi aggravé ; que doivent être retenues à la charge de Jean-Pierre Millien et de Denis Z..., gérant de la société Cemloc chargée par la société LCB de monter

par moitié et son inscription à la masse active de la communauté pour la valeur de 2 869, 85 €, - dit n'y avoir lieu d'intégrer à la masse active de la communauté la valeur des véhicules communs compte