la décision 1) Sur le certificat de travail Attendu que la Société SAATCHI and SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS a établi un certificat de travail mentionnant l'emploi de chef de publicité niveau

inscrite au sein de l'Institut Régional Sport et Santé à Angers afin d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle d'accompagnant éducatif petite enfance, une formation sanctionnée par un diplôme de niveau

retenu la motivation suivante : « Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française le 10 décembre 2024. / Or, à ce jour, vous n’avez pas produit la copie d’un diplôme français de niveau

% des personnes retenues ont connu une promotion inférieure ou égale à la sienne ; que Jean-Claude B..., embauché le 8 septembre 1975 en qualité de tourneur OS2, a atteint le 1er janvier 1993 le niveau

Il fait valoir que : - le match du 3 mai 2023 entre le Stade brestois et le FC Nantes est classé à risques niveau 3 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme du ministère de l'intérieur

identique à celui de madame [D], classe 3, niveau 3, coefficient 761.60. 138,09 Article 700 du code de procédure civile 3 000,00 Ordonner à l'ARERAM de le positionner en classe 3,

devait être commissionné ; qu'il convient ici de rappeler que, selon la grille de classification résultant de l'avenant du 25 juin 2002 à la convention collective, un agent de maîtrise exploitation (MP) niveau

[F] occupait les fonctions d'agent de sécurité incendie, catégorie professionnelle employé, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

contrainte ; pour le niveau n° 2, la consultation se déroule sous la surveillance constante du personnel pénitentiaire mais sans moyen de contrainte ; pour le niveau n° 3, la consultation se déroule sous

contrainte ; pour le niveau n° 2, la consultation se déroule sous la surveillance constante du personnel pénitentiaire mais sans moyen de contrainte ; pour le niveau n° 3, la consultation se déroule sous

, le niveau 3 dont bénéficie Mme [Z] correspondant à des tâches de gestion impliquant la réalisation d'opérations complexes en respectant les procédures, avec un niveau d'autonomie et d'initiative permettant

[J] auquel il se compare, a été embauché à compter du 1er décembre 2004 en qualité d'opérateur logistique cariste niveau 2, en application de la convention collective du commerce de gros.

L'employeur en déduit que le coefficient 235, niveau 3 échelon C est applicable à son salarié qui a été rempli de ses droits.

L'employeur en déduit que le coefficient 235, niveau 3 échelon C est applicable à son salarié qui a été rempli de ses droits.

[K] [E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient

[J] [X] en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient 130 dont elle a repris le contrat de travail avec signature d'un avenant, l'ancienneté remontant au 03 octobre 2008.

X... qui ne pouvait plus occuper un poste d'ouvrier du bâtiment encadrant technique (niveau 3 coefficient 170) ne justifie pas de compétences en matière commerciale ou de suivi de chantiers de sorte que

A la date du transfert de son contrat de travail vers la société L'ANNEAU, il bénéficiait du statut agent d'exploitation, niveau 3, échelon 1, coefficient 130.