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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2113941_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
publiques d'Ile de France et du département de Paris a statué sur la réclamation présentée par la société par actions simplifiée Groupe Fiminco le 13 septembre 2018 lui a été notifiée le 17 octobre 2018 aux nom
Source officielleTrib. de Commerce
69e11f31cdc6046d477bdcd5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
loi, l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ; Invite en tant que de besoin les salariés à désigner en leur sein un représentant et à communiquer sans délai ses nom
Source officielleTrib. de Commerce
69e11fd5cdc6046d477beafa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
loi, l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ; Invite en tant que de besoin les salariés à désigner en leur sein un représentant et à communiquer sans délai ses nom
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
individuel, exerçant sous le nom commercial [Adresse 6] [Adresse 5] CHAUMONT/ MENAGER 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Madou KONE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0771 Et
Source officielleProcédures collectives
69ddaf97cdc6046d47277053
14 avril 2025
14 avril 2025
Nomme la SELARL [U] [H] en la personne de Me [Q] [H] [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dde200cdc6046d472bf4e8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nomme la SELARL [Z] [R] en la personne de Me [Z] [R] [Adresse 2] En qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001cf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
s’il s’agit d’une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; 3°) L’objet de la demande ; Elle doit désigner le jugement dont il est fait appel et mentionner, le cas échéant, le nom
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c1
16 avril 2024
16 avril 2024
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
65a785af8121050008662f58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
659e4a4d5537980008847415
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
65a785bb8121050008662f5e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
652f799bb053208318995c5d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
652f799cb053208318995c61
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
652f799cb053208318995c63
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527ad
16 avril 2024
16 avril 2024
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527af
16 avril 2024
16 avril 2024
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527b1
16 avril 2024
16 avril 2024
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527b5
16 avril 2024
16 avril 2024
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527b9
16 avril 2024
16 avril 2024
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527bd
16 avril 2024
16 avril 2024
Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse
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