AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 2005) que M.

Faits et procédure 1.

de licenciement : Vu l'article L. 122-14 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, la cour d'appel

qui nous avaient contraints d'engager une procédure de licenciement à votre encontre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Distillers France, anciennement dénommée société Simon Frères

[U] de sa demande formée à titre subsidiaire pour non-respect des critères d'ordre de licenciement, - débouter M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse s'agissant d'une mésentente non fautive, alors « que le licenciement est prononcé pour des motifs disciplinaires

X... ; Considérant que la lettre de licenciement qui a été adressée à M.

S'il prononce le licenciement, l'employeur respecte la procédure applicable au licenciement pour motif personnel prévue au chapitre II du titre III du présent livre. 26.

compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la période non rémunérée du 9 au 17 mars 2020 et des frais irrépétibles

, selon le premier moyen, que le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre 2006), que Mme X... a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise RATP, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un

Faits et procédure 2.

[V] la signature d'une convention lui permettant de disposer des droits patrimoniaux sur les brevets litigieux, et non proposer à la société Antelink la conclusion d'une simple licence non-exclusive, laquelle

du salarié ; qu'en l'espèce, il est constant que le licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Sylvie X... a été engagée le 11 juin 1985 par la commune de Balaruc-les-Bains

Aux termes de l'article 631 du code de procédure civile, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.

code de procédure civile, * prononcé l'exécution provisoire de l'intégralité du jugement à intervenir en application de l'article 515 du code de procédure civile, * ordonné la capitalisation des intérêts

l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 18.