observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en écartant d'office des débats, en raison de leur prétendue tardiveté, les conclusions signifiées au nom du mari le 25 juin 1997, sans

percevoir des redevances au titre de l'activité de courtage, de la publicité et du pack informatique, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen relevé d'office

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris

et observer lui-même le principe du contradictoire et ne peut relever d'office un moyen sans inviter les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, la société ASF se bornait à soutenir,

le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que la

, sans inviter au préalable les parties à s'en expliquer, que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2001), que la société Hôtel Régence Opéra (la société Régence) a passé commande de logiciels et de prestations associées à la société Multi Micro Paris

décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en se fondant, pour constater l'irrecevabilité de l'opposition,

A... ne formulait aucune demande au titre du droit de visite, s'est prononcée sur ce point sans l'inviter préalablement à présenter ses observations, a violé l'article 373-2-9 du code civil, ensemble l'article

, s'est, ce faisant, nécessairement fondée sur la note en délibéré produite par l'employeur et ce, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'elle a ainsi violé les

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

, invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, si M.

invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en affirmant que le tribunal d'instance d'Amiens aurait été compétent pour connaître de l'action en responsabilité exercée par M.

, qu'il appartient au secrétaire de la Cour nationale de l'incapacité d'adresser un exemplaire des observations de la partie défenderesse au requérant ; qu'il n'est pas établi, en l'espèce, que le mémoire

- Gaillarde du 13 février 2015 n'avait pas été remis en cause par les parties, sans inviter celles-ci à présenter préalablement leurs observations, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction

;office sans avoir invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en déboutant Mme [T] de ses demandes dirigées contre la société Espace Familial Matériaux à raison des malfaçons affectant

Greffier lors des débats : [A] LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 09/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer eux-mêmes le principe du contradictoire, ne peuvent fonder leur décision sur un moyen qu'ils ont relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ;

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances Rhône Méditerranée, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de