Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 319 résultats pour « opération hâtive »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 319 résultats pour « opération hâtive »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux opérations dont la décision favorable intervient trois mois après la date de sa publication.
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux opérations dont la décision favorable intervient trois mois après la date de sa publication.
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 9
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 7
La société bénéficiaire devra se soumettre aux obligations fixées par l'administration des douanes, en vue de permettre le contrôle douanier et fiscal des opérations.
Article 6
La société bénéficiaire devra se soumettre aux obligations fixées par l'administration des douanes, en vue de permettre le contrôle douanier et fiscal des opérations.
Article 7
Les opérations effectuées par les agents et relatives au compte client et aux mouvements monétaires sont conservées. Ces données sont consultables pendant trois ans.
Article 20
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont régies par les dispositions de l'article 24 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
Article 24-2
Les décisions relatives aux opérations immobilières et à la gestion du patrimoine de la caisse sont prises en commun par les caisses nationales après avis du conseil.
Article 3
Il pourra être mis fin aux opérations du fonds par un décret rendu sur la proposition du ministre des finances, le conseil des ministres entendu.
Article R515-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87
Les opérations de l'agence sont comptabilisées conformément aux règles applicables en matière commerciale dans le respect des règles du présent code dont elle relève.
Article R612-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 88
Les opérations de l'Autorité sont enregistrées selon les règles comptables applicables à la Banque de France, notamment à l'article R. 144-5.
Article 46
Les personnes morales mentionnées à l'article 1er autres que l'Etat informent le comptable assignataire de leurs opérations ou le comptable qui tient leur compte :
Article R241-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.
Article R3232-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 99
Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :
Article R554-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62
Les arrêtés mentionnés à l'article R. 554-43 peuvent soumettre certaines canalisations à une ou plusieurs des opérations de contrôles suivantes :
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