CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

221 716 résultats pour « ouverture de compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis du 16 janvier 2025, la demande d'ouverture

Source officielle

Page 42 sur 11086

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b65d

Cassation

26 mars 1973

26 mars 1973

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 17 FEVRIER 1972) X..., QUI ETAIT EN REALITE EMPLOYE DE GONNET, AGENT DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE MONDE, S'EST FAIT OUVRIR UN COMPTE

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a928

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

"pour l'ouverture d'un compte n° 3297 W chez Luc Terme", que ces fonds ont été remis à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

631c2ae3bd7923fcb00af95d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cependant, la fiche d'ouverture du compte professionnel éditée le 16 mars 2015 par la société Samse a bien mentionné que la forme juridique de son client était une Eirl, dont le nom est MTS, entité gérée

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838969

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

frais par les rapatriés, personnes physiques, au titre ... de prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd5801467740819d

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

X..., gérant et porteur de parts de la société La Maison Saint-Pierre a obtenu de la Société générale l'ouverture d'un compte courant au nom de cette société ; que par acte du 16 mai 1992 il s'est porté

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677413fe5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que la signature apposée sur l'acte de cautionnement présente les mêmes caractéristiques que les deux signatures figurant sur l'ouverture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418829_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, afin de constater l'absence de suite donnée par la société La Poste à sa demande d'ouverture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00140

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

euros et mettait la caution en demeure de verser cette somme dans un délai de quinze jours puis que la lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2004 indiquait à la caution, au titre de l'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence par courrier recommandé du 23 juillet 2024, la SOCIETE GENERALE dénonce la convention d'ouverture de compte et informe la société ACCES AUTO SERVICES de la clôture du compte au terme d'un

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef112

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

V., qui continuait à exploiter ce bien demeuré dans l'indivision, a été condamné personnellement à payer au Crédit du Nord le montant du solde débiteur d'un compte courant ouvert à son profit, au titre

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b828

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

de ce dernier document alors qu'elle a reconnu le contraire dans sa demande d'ouverture de compte ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas constaté que ledit document comportait mention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a1

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

courant ; Que la reconnaissance de l'obligation de payer des intérêts conventionnels afférents au solde débiteur d'un compte courant peut néanmoins, en l'absence d'indication dans la convention d'ouverture

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416d17

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

le maximum ou le minimum eût été modifié, le contrat avait été exécuté conformément à ces clauses ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le montant initialement prévu lors de l'ouverture

Source officielle
CC

civ3

61372511cd5801467741ab7b

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

résolution "dans les termes exprimés dans la 3e résolution" ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé : Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la question de l'ouverture

Source officielle
TCOM

Référés

69f187dbcdc6046d47ec0046

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2603411_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

travaille en intérim, cette situation rend extrêmement difficile la conclusion de contrats de longue durée et l’empêche de bénéficier pleinement de ses droits sociaux et administratifs, notamment l’ouverture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201054

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

chambre civile de la Cour de cassation a posé à la chambre sociale, en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile, dans le pourvoi n° W 22-17.265, la question suivante : « Pour l'ouverture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201053

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

chambre civile de la Cour de cassation a posé à la chambre sociale, en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile, dans le pourvoi n° W 22-17.265, la question suivante : « Pour l'ouverture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201051

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

chambre civile de la Cour de cassation a posé à la chambre sociale, en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile, dans le pourvoi n° W 22-17.265, la question suivante : « Pour l'ouverture

Source officielle