Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 985 résultats pour « période précontractuelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 985 résultats pour « période précontractuelle »
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Article 5
La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.
Article 5
La formation comprend une période d'une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.
Article 5
La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.
Article 5
La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.
Article 5
La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel 2.3 Candidats relevant de la voie de la formation continue
LEGIARTI000023003671
Informations relatives à la période de pêche :
Article D124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41
Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages sont intégrés à un cursus de formation dans les conditions suivantes :
Article Annexe V
4.1.1 : Mésusage d'alcool / Trouble de l'usage de l'alcool Incompatibilité pendant la période d'alcoolisation.
Article D3142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 04
En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée.
Article R412-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La durée de la période d'essai, prévue à l'article L. 412-13, se décompte de manière calendaire.
Article R131-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32
Le directeur général de l'établissement est nommé pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
Article R1233-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.
Article R342-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.
Article D675-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 34
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Article A422-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 61
L'échéance déclarative est fixée au 20 du mois qui suit l'achèvement de la période déclarative.
Article L822-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11
Au cours de la période définie à l'article L. 822-2, le fonctionnaire en congé de maladie perçoit :
Article R351-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28
d'activité en cause ou, pour les périodes d'activité antérieures au 1er octobre 1967, le taux de 9 % ; 3° Une actualisation au taux de 2,5 % par année civile révolue séparant la date du versement de la fin de la période d'activité en cause.
LEGIARTI000051680692
Vous pouvez consulter l'intégralité des annexes I et II avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel ANNEXE III La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des
Article 1
§1er - Les secteurs d'activité dont le taux de séparation moyen au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est supérieur au seuil de 150 % mentionné au premier alinéa de l'article 50-3 du règlement général d’assurance
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