d'une exploitation ainsi dénommée et vinifiés dans cette exploitation. () ".

[K] d'exploiter les parcelles de vignes avec la précision, rédigée de façon manuscrite, que ces parcelles sont mises « à disposition d'entretien » ; que la signature de M.

prononçant une amende administrative de 15 000 euros à l'encontre de la société Traitement Eco Compost pour son installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, qu'elle exploite

jugement déféré a fait droit à leur demande ;qu'au soutien de leur appel, les consorts Z... font valoir que dès la signature des baux ruraux les consorts Y... avaient connaissance du fait que les parcelles

apparaissent être prises avant que les travaux d’aménagement n’aient été réalisés par la commune et n’établissent pas que Mme D... ne dispose pas d’au moins un accès depuis la voie communale sur chacune des parcelles

C se prévaut de ce que lesdites barrières sont installées sur des parcelles privées qu'il exploite, alors que la commune fait valoir qu'elles se situent sur le chemin rural dit D ", figurant au cadastre

cas de vente séparée de l'une ou l'autre des parcelles dépendant actuellement de l'exploitation de la propriété restant appartenir à Melle Z...

disproportionnées au regard de l'exigence par l'article L. 481-1 d'une modulation tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution, alors que les parcelles

par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Goussu ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 3887/92 ; Vu le décret n° 97-423 du 28 avril 1997 ; Vu le code de justice

de la route départementale n° 1 ; si la collectivité territoriale de Martinique a accompli des travaux à partir de 2014, la parcelle destinée à l’exploitation agricole est presque enclavée, seul un accès

correspond à la perte de bénéfice au m2 non exploité ; Elle fait plaider que pour se prononcer, peu importe que la parcelle soit exploitée ou non dès lors que le gisement est lui en exploitation ;

[V] [A] se prévalant d'un bail rural verbal sur lesdites parcelles, qu'il exploite selon lui dans le cadre d'une activité agricole de pension équine et d'une activité apicole.

sa demande d'autorisation d'exploiter.

, à titre principal, pour une superficie de 17,0049 hectares, cette attestation ne vise aucunement les parcelles qu'il exploite et ne permet pas d'établir ses allégations tirées de ce que ce zonage Ap

Les parcelles sont exploitées. Elles sont en partie humides.

Germaine en date du 8 novembre 1997, - dire qu'il est en droit de prétendre à l'attribution préférentielle de l'intégralité des parcelles constituant l'exploitation agricole, - dire que Mme Y... est redevable

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2025 et le 15 juillet 2025 à 10h28, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Vazelle, représentée par

reprendre, mentionnant seulement qu'il s'agit des parcelles affectées à l'exploitation du camping ; qu'il conviendra de se référer aux références de détermination de la surface d'exploitation relevées