il avait statué c'était à juste titre que le juge des enfants n'avait pas retenu la notion de danger pour Z..., que la mesure d'investigation se montrait tout à fait rassurante quant à l'évolution du petit

F... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de G... s'exerçant pendant la moitié des petites et grandes vacances scolaires ainsi qu'une fin de semaine sur deux, alors « que toute personne a droit

valoir que cette société, dans la notice de présentation du dossier de demande de permis de construire qui leur avait été délivré le 27 juillet 2007, avait elle-même déclaré que l'ensemble des cinq petits

A..., alors, selon le moyen : 1 / qu'il est loisible aux parties de soumettre volontairement au statut du fermage les baux des petites parcelles qu'elles concluent ; que dès lors en se déterminant

était excellente tant pour les conducteurs que pour les agents verbalisateurs ; que le véhicule de gendarmerie dans lequel était installé le MESTA 208 vérifié le 11 mai 2000 était stationné sur une petite

procès-verbal établi par les services de la DGCCRF ont été soulevées pour la première fois en appel ; que l'exception de nullité sera déclarée irrecevable ; que la défense soutient que la préinformation par petites

à ses salariés l'autorisation de prendre exceptionnellement de l'argent dans la caisse du magasin, cette autorisation était de nature exceptionnelle en ce qu'elle ne les autorisait qu'à prendre une petite

France, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société anonyme Aux Petits

de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, le jugement attaqué qui considère que "cette aide", ne peut s'interpréter comme "devant lui-même distribuer le matériel lorsque celui-ci est relativement petit

447 80 D CCP Dijon au nom de Melle Jocelyne Y..., Saint-Loup-sur-Semouse " ; que lors du règlement Annette B... avait présenté au garagiste " une fiche médicale de conducteurs de voitures d'ambulance petite

réponse sur ce point, qu'il était impossible que, à supposer que le fait allégué par le mineur se fût produit, les autres participants à la croisière, dans le cadre de la promiscuité régnant sur un petit

espace de travail de la salariée, qui disposait auparavant d'un bureau, est constitué par un poste de travail sur une table dans un coin de la salle de restaurant au milieu des clients ou dans un petit

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

proposant au salarié une baisse de rémunération sans rechercher si, comme le soutenait l'employeur, son reclassement n'avait pas été impossible en raison du poste de responsabilité confié et de la petite

-4 du code du travail ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, la société Foncia faisait valoir qu'avant son intégration, la SSGI avait une importante activité de gestion locative (800 lots), une petite

l'exercice de son mandat ; que, s'agissant des propos prêtés à Gilbert Z... et à Jean-Pierre Y... au cours d'une autre séance publique du conseil, pour le premier : " sale conne " et le second : " petite

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'organisation du service se trouvait placé devant la nécessité d'assurer son remplacement au poste de médecin régulateur, ce qui aurait duré quelque temps, alors que, par ailleurs, il faut admettre que la petite

Jacques X... a vendu dix parts de la SCI "Le Petit Louvre" ; que Mme Marthe A..., épouse X..., est décédée le 16 août 1977 ; que M.

informé le Crédit lyonnais, d'une part, de ce qu'elle faisait opposition au paiement des bons, qui lui avaient été volés, et, d'autre part, de ce qu'elle avait retiré les bons pour les donner à ses petits-enfants