font état des faits cités dans la lettre de licenciement, que Mme Z... y indique que celui-ci lui a posé des questions sur sa vie privée lors de sa journée de coaching en janvier 2010 et a pris des photographies

les produits suivants : sacs de plage, cartables, étuis pour clés (maroquinerie) ; papier, carton ; produits de l'imprimerie, à savoir livres, imprimés, journaux, périodiques, magazines, affiches, photographies

cette façon de procéder et ret[enai]t qu'une seule prestation [étai] à facturer", cependant que l'expert, dans sa note n° 2 accompagnant le rapport, n'avait pas répondu au moyen soulevé, plan et photographie

PV de constatations, planche photographique et photographies versées aux débats) ; que la réalisation de tels travaux, qui ont pour effet de changer la destination des lieux et d'en modifier l'aspect

lui-même, à cheval sur le bas-côté ; que l'expert mandaté par les parents de la victime pour réaliser une expertise accidentologique avait déposé son rapport le 15 octobre 2004 ; qu'après avoir photographié

Guy X..., photographe créateur exerçant, ... et demeurant ... ; M.

19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS -Oeuvres de l'esprit - Photographies - Représentations graphiques

B..., qu'il a reconnu avoir falsifiée en y apposant la photographie de M.

éditée par la société Presse publications France (la société), a fait paraître dans une rubrique intitulée "On M aime pas", sous le titre "Les fausses pilules miracles", un article, accompagné de la photographie

en 1991, la construction n'a été achevée qu'en 1994, date à laquelle, selon ses propres déclarations, il a "refait les façades de l'ensemble cabanon-extension" ; qu'ils ajoutent qu'il résulte des photographies

énonciations des arrêts attaqués (Versailles, 14 novembre 1991 et 5 janvier 1995), que la société Lik, ayant mis au point un procédé de tampon encreur permettant la reproduction d'un texte et d'une photographie

X..., photographe professionnel, a réalisé pendant plusieurs années des photos des nouveaux-nés et de leurs mères à la maternité de l'hôpital Beaujon, en exécution d'un contrat verbal ; qu'en 1994, l'hôpital

Les publications litigieuses étaient accompagnées de photographies du visage tuméfié de M.

reconnaissait que la visibilité n'était pas bonne, et l'obligeait à s'engager en empiétant en partie sur la chaussée, ce que révélaient les photographies et le croquis dressé par le service enquêteur ;

LES FAITS Le 23 février 2024, la société Photo Facile exerçant l'activité de photographe, de vente et de location de matériel photographique, a souscrit auprès de la Société Générale, ci-après également

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [Q] [Y] née [S] et Monsieur [U] [Y] ont conclu un contrat avec Madame [L] [E] pour un reportage photographique pour leur mariage portant sur la cérémonie civile

Elle reconnaît les photographies produites par la partie adverse, les personnes présentes dont ses préposés, mais elle les conteste car elles ne sont pas contresignées d’un commissaire de justice.

ET LES A DECLARES CONVAINCUS DE PUBLICITE MENSONGERE PAR LE MOTIF QUE LA PRESENTATION DE SIX CLICHES AVEC AGRANDISSEMENT PROGRESSIF DE L'OBJET PHOTOGRAPHIE SANS INDICATION SPECIALE DE SON RAPPROCHEMENT