CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 069 résultats pour « pistolet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e4fc25a97f0381f54bb

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

[M] [X] qui a entreposé dans son bureau professionnel un pistolet de type Taser, arme dangereuse selon l'intimée - elle «propulse deux électrodes qui, au contact de sa cible, libère une décharge électrique

Source officielle

Page 42 sur 104

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC124 résultats

Journal officiel
Créations

PISTOLET, Aaron, Lucas

SIREN 105133136Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/03/2026

Voir →

Radiations

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/01/2026

Voir →

Procédures collectives

SAS LA PISTOLETERIE

SIREN 898612700Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/12/2025

Voir →

CC

cr

61372527cd5801467741b6ac

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

son existence légale ; "alors que, d'autre part, la culpabilité de Z... du chef de port ou transport d'armes de 4ème et 6ème catégories est d'autant moins envisagée que le fusil de chasse et le pistolet

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422332

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

l'appartement, menée entre 11 heures 50, heure d'arrivée de la brigade cynophile, et 15 heures 05, ils ont découvert notamment une somme de 295 000 francs en espèces, de la résine de cannabis et un pistolet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024819_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

peinture, des chariots élévateurs, des transpalettes, une nacelle, et un pont roulant, ainsi que des équipements tels que perceuse à colonne, poste à souder, scie à ruban, soudeur découpeur plasma, pistolet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01836_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, brigadier-chef à la brigade anti-criminalité (BAC) de Toulon, a tué, avec son pistolet de service, l'ancien amant de sa compagne, M. D E, puis M.

Source officielle
TA

1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2200070_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

déroulée dans une ambiance tendue, l'intéressée a pointé du doigt Mme A et Mme C, respectivement responsable et responsable adjointe de la médiathèque, et mimé le geste de tirer sur elles avec un pistolet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il n’est toutefois pas établi que Mme A... aurait fait valoir qu’elle possédait des armes (pistolet à impulsion électrique, bombe lacrymogène) en vue d’intimider ses collègues, dès lors qu’un signalement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00029

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] conteste l'acquisition d'un pistolet Glock auprès de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD004508710

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Au moment de son interpellation, le requérant était porteur d’un pistolet automatique STAR de calibre 9 mm.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC005020707

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Elle soutient que ceux-ci la menacèrent avec un pistolet, avant de la menotter et de la conduire au poste de police pour l’interroger.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111924

Admin. suprême

11 juin 2012

11 juin 2012

While he was running after Murat Kasap he lost his balance and his pistol went off.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Là devant la pression physique des trois personnes, ils m'ont plaqué au sol et m'ont mis des coups de crosse avec leurs pistolets, des coups de poing, des coups de pied, des coups de crosse avec mon fusil

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157439

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

A.A.’s Makarov pistol with four bullets inside was also seized. It further appears that, on the same day, Arman Yengibaryan’s apartment was searched.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007749861

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Jacques PIOLLET, demeurant Mas de la Mude à Salernes (83690) ; la ligue demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 11 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC002723303

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

The experts had studied the pistol on 17 June 2001 and drew up a report stating that the pistol and cartridges of 9 mm calibre had been trig and fit for shooting.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685b37e31b7f744449f4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cette société a fait appel à la société Traitement Peinture Pistolet (ci-après société TPP), ayant pour activité l'application de peinture et de vernis sur tous types de support.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0902DEC001674190

Admin. suprême

2 septembre 1991

2 septembre 1991

  Celles retrouvées sur les lieux devaient donc   provenir obligatoirement d'une deuxième arme : un pistolet   de 9 mm dont l'utilisation était d'ailleurs confirmée par   l'expertise

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115404

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Le requérant aurait ensuite incité et formé Z.D. à utiliser son pistolet pour se débarrasser de K.L. Le soir du 9 mai 2001, le requérant serait venu chez Z.D. pour lui indiquer où se trouvait K.L.

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910abcdc6046d472c390f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle