En 1996 la SC CHATEAU DE LANGOIRAN a entrepris des travaux d'agrandissement d'un chai situé en pied de falaise avec mise en place de cuves de vinification et de stockage ainsi que de champs d'épandage.

X... et Y..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (la MAF), et avec le concours de la société Nord France Boutonnat, venant aux droits de la société Nord France, assurée par la

F... et S..., architectes, une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la rénovation d'un bâtiment existant et la construction d'un nouveau bâtiment. 2.

Elle affirme que la société XILEADES ARCHITECTEURS a toujours reconnu la dette mais connaissait des problèmes financiers, un échéancier a alors été mis en place mais il n'a pas non plus été respecté.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la demande d'ajournement de la peine et fixé le montant de celle-ci à 150 000 francs ; "aux motifs qu' "à ce jour, aux dires mêmes du prévenu, le plan

[N] entre le printemps 2014 et l'été 2015 que ce dernier a été placé en situation de connaître le manquement contractuel auquel la société [N] et la SCCV Senevullaz ont fait choix de se livrer ; ' Il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ...,

X... et Y..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (la MAF), et avec le concours de la société Nord France Boutonnat, venant aux droits de la société Nord France, assurée par la

successivement auprès de la SMABTP et de la SA L'AUXILIAIRE, auteur d'une 'étude de faisabilité géotechnique' du 13 novembre 2006, - la SARL GOLF INGENIERIE, ingénieur béton, qui aurait établi les plans

d'implantation, avec description des arbres et des haies plantées sur la parcelle, en ce inclus la plate-bande sud - plan d'implantation de l'arrosage automatique mis en place sur la parcelle/par jardin

visa du maître d'oeuvre et du bureau de contrôle ce qui relève normalement de la mission "visa" de l'architecte qui s'en était pourtant dispensé en l'espèce ; que M.

Il ressort du plan de masse et de la notice que les deux places de stationnement nécessaires au projet, qui présente une surface de plancher de 186 m², sont en partie projetées sur la voie publique.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie d'une attestation récapitulative des plans

respectant pas les pentes minimales exigées ; sa responsabilité est prépondérante ; - le contrôleur technique était garant du respect des documents techniques unifiés ; - l'expert a précisé que les plans

X... n'est pas architecte, il est aussi établi qu'il est détenteur d'un récépissé d'agréé en architecture délivré le 7 février 1977 qui lui donne les mêmes prérogatives qu'un architecte, selon la loi du

Robert C..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SCI Chalets Plein Sud, 3 / de M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la société SKP ARCHITECTURE, à garantir son assurée de toutes les condamnations prononcées à son encontre ; - CONDAMNER in solidum la société SKP ARCHITECTURE

qui est le cas en l'espèce ; qu'il ressort de deux lettres de la mairie de Paris, adressées au procureur de la République et à Paris Habitat OPH, que la situation a effectivement été régularisée au plan

[L] et qui indique avoir eu recours à un architecte en la personne de M.

[L], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.