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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616260358672d229b8816355
5 décembre 2013
SUR CE, Considérant que monsieur [Q] fait tout d'abord valoir que son recours porte, non seulement sur la décision du conseil de l'ordre du 5 novembre 2013 mais également sur le courrier électronique
6ème Chambre
DTA_2304032_20260309
9 mars 2026
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le juge administratif est compétent dès lors que sa requête porte non pas sur la saisie à tiers détenteur qui lui a été notifiée mais sur
cr
6079a8459ba5988459c4c4b8
3 avril 1984
EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, D'UN ARTICLE SIGNE PAR CELUI-CI, SOUS LE TITRE " LES LIBRES PROPOS DE CHARLES X... " ET QUI CONTENAIT DES ALLEGATIONS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR ET A
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00182
12 février 2020
Si le salarié a repris son poste à temps plein au sein de la société [...] le 01.10.2014, au terme de deux visites, il a été déclaré inapte à tous postes. Ces décisions n'ont pas été contestées.
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9f
16 septembre 2014
non comparant-représenté par Maître Eric CHOUQUER, avocat au barreau du MANS INTIMEES : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 76 Boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX 9 non
S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A
6253c9e6bd3db21cbdd8984d
31 octobre 2007
des normes définies par le Code International des Pratiques Bouchonnières ou des critères retenus par un éminent professeur d'oenologie ou encore de l'argument selon lequel les analyses CTCOR auraient porté
Chambre 02
6696b6eb9a603a692910af9b
16 juillet 2024
un bâti de porte non poncé ni nettoyé avant l'application de la peinture, - une différence de teinte en partie basse du mur, - des finitions des joints au niveau des plinthes assez grossières, - des murs
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ec98d7205c9083d44
12 septembre 2018
B..., se sont disputé et que le salarié a dégondé la porte non pas pour se protéger mais pour la lancer contre ce dernier qui s'est senti menacé ; dans un premier temps le salarié a déclaré aux services
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617402
31 octobre 1984
QUE, A RAISON DE CES RECTIFICATIONS, QUI ONT EU POUR EFFET D'ANNULER LES DEFICITS AFFERENTS A L'EXERCICE CLOS EN 1971, PREMIER EXERCICE NON PRESCRIT, L'ADMINISTRATION A ETABLI, AU TITRE DE L'ANNEE 1973
6253cbfebd3db21cbdd8ecaf
25 octobre 2011
dans les menuiseries extérieures), - cloisons, doublages, flocage (flocage coupe-feu non mis en oeuvre en sous-face des blocs du plancher, encoffrement non achevé), - faux-plafonds (faux-plafonds non
6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
D n'est pas fondé à se prévaloir de la prescription administrative instaurée aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme et la demande de permis de construire qu'il a déposé aurait dû porter
16e chambre
6349008863d497adffda435c
13 octobre 2022
Il fait valoir que : l'adjudication litigieuse a porté non pas sur les immeubles de la SCI mais ses parts sociales, l'adjudication contestée ne souffre d'aucune irrégularité, le prix de vente peut
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bdecdc6046d47a177d9
30 avril 2026
Cependant, la cour constate, à la lecture des pièces versées aux débats que l'erreur matérielle commise par le premier juge porte, non pas sur l'addition des sommes allouées, mais sur la somme de 1 398,60
Chambre 04
686eb0af72b5e5e648cae938
8 juillet 2025
Enfin, l’appel de cotisation de 2021 adressé à [V] [I] le 20 décembre 2020 porte non seulement sur toute l’année 2021 mais ne rappelle aucunement l’incidence de la modification du règlement.
6253c874bd3db21cbdd8554e
23 novembre 2000
Elle ajoute avoir subi consécutivement un préjudice d'un montant équivalent à celui du dommage non indemnisé.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5d0cece1704f5747414
6 avril 2023
du droit à la preuve de l'atteinte au principe d'égalité de traitement alléguée et proportionnée au but poursuivi et ensuite, si les éléments dont la communication était demandée étaient de nature à porter
Chambre commerciale
653ca69183c9498318209d0f
26 octobre 2023
[E] de justifier de la saisine de la juridiction compétente qui a motivé le sursis à statuer ; - dire et juger que la forclusion porte non sur 1'admission de la créance la société Banque calédonienne
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00118_20221216
16 décembre 2022
critique des seuls motifs et du dispositif de l’ordonnance, pour ne pas être parvenus, aux termes des textes applicables et des éléments versés au débats, à la même conclusion que la société ZF Grand Prix, porte
6e Chambre B
6162efb58fe037d2cb4a051f
25 septembre 2012
L'ordonnance de non conciliation a été rendue le 16/07/2008.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
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