a fait édifier ne correspond pas à celle pour laquelle elle se prévaut de l'autorisation qui lui a été accordée et il n'importe qu'un tel ouvrage soit démontable dès lors qu'il se présente des points

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

par le prévenu ; "aux motifs qu'au cours de l'instruction une longue confrontation a déjà eu lieu le 28 mars 2000 (cote D 885) entre Ali X..., alors détenu, en présence de son avocat et Mme Y..., épouse

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et qu'il s'agisse d'un véhicule communément utilisé par les éleveurs de chevaux, ce qui laissait nécessairement subsister un doute subséquent sur la prétendue mauvaise foi de la prévenue, la cour d'appel

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

l'intention coupable de leur auteur, et la preuve de la bonne foi incombe aux seuls prévenus ; qu'il n'appartenait donc pas, en l'espèce, à la cour d'appel de se substituer aux prévenus pour établir l'exception

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la partie civile ne pouvait se voir opposer la déchéance du droit de faire la preuve contraire prévue

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1993, où étaient présents : M.

X... et Mme Y... chacun à une amende de 1 000 euros ; "aux motif que l'avocat des prévenus a présenté ses observations sur le fond en décrivant la situation matérielle et familiale des deux prévenus pour

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

coupable ; D'où il suit que le moyen, nouveau et mélangé de fait en ce qu'il prétend que le cannabis vendu par le prévenu relevait de l'exception prévue au dernier alinéa de l'article R. 5181 du Code

n'avaient pas respecté la procédure ainsi prévue, les juges du fond, qui ont estimé n'y avoir lieu de rechercher si les prévenus étaient tenus de déposer avant le début des travaux une demande dans le

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

et qui a statué en présence de l'administration des Douanes, ne pouvait prononcer qu'une seule amende fiscale solidaire envers les deux prévenus condamnés pour un même fait de fraude" ; Attendu que

, puis du délit de recel dont le vol avait été l'occasion ; "aux motifs repris des premiers juges, qu'il est surabondamment démontré par le jugement entrepris, le dossier et les débats, que les prévenus