[F] interprète en langue géorgienne, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DE L'AISNE [Adresse 2] [Localité 1] dûment avisé

Il indique que le solde de ces prêts a été remboursé lors de la vente du bien pour un montant de 57 000 euros, de sorte que la communauté a remboursé une somme de 13 000 euros au titre de ces prêts.

Dès lors, il ne peut être considéré comme le vendeur du véhicule litigieux.

Le véhicule va être expertisé le 27 Août 2025 et le montant des réparations s’élève à la somme de 26 582,11 euros.

H... une location avec option d'achat d'un véhicule Peugeot 308 GT d'une valeur de 32 889,76 euros d'une durée de 37 mois à hauteur de 594,78 euros par mois incluant les assurances sécurité remplacement

Sur la demande de remise en état de sa boîte aux lettres, il soutient que celle-ci a été utilisée par des locataires de Mme [K] et remplacé le barillet.

Il a précisé ne percevoir aucune prestations et mentionné rembourser un prêt amical de 300 euros pour l'achat d'un véhicule de remplacement.

son mariage pour se consacrer au foyer et à l'éducation des enfants ; qu'elle a obtenu en mai 2006 un CAP de cuisine ; qu'elle expose être sans emploi sans justifier de recherches actives pour se replacer

par le juge commis saisi par la partie la plus diligente ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime, le juge commis sera remplacé par le Président du tribunal judiciaire de Tours ou son délégué sur simple

par le juge commis saisi par la partie la plus diligente ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime, le juge commis sera remplacé par le Président du tribunal judiciaire de Tours ou son délégué sur simple

par le juge commis saisi par la partie la plus diligente ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime, le juge commis sera remplacé par le Président du tribunal judiciaire de Tours ou son délégué sur simple

par le juge commis saisi par la partie la plus diligente ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime, le juge commis sera remplacé par le Président du tribunal judiciaire de Tours ou son délégué sur simple

par le juge commis saisi par la partie la plus diligente ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime, le juge commis sera remplacé par le Président du tribunal judiciaire de Tours ou son délégué sur simple

Elle s'ajoute à la rémunération des heures supplémentaires au taux majoré ou au repos compensateur de remplacement.

[M] seul, au titre de l'indemnisation des deux véhicules communs (3 200 euros et 6 900 euros), Passif : - dire et juger que le passif de communauté se compose du prêt renégocié auprès de la Caisse

[F] et [B] de délivrer ou restituer le véhicule à la SA DIAC. Le 25 janvier 2021, MM. [F] et [B] ont formé opposition à cette ordonnance.

cette dernière a refusé en expliquant qu'elle ne disposait plus de son véhicule, l'ayant prêté à sa fille ; l'employeur a refusé de mettre à sa disposition un véhicule de service en expliquant

parcelles a été démolie, précisant qu'une délibération municipale du 26 octobre 2012 avait instauré la nécessité d'un permis de démolir, et qu'à sa place a été construit un bâtiment en parpaings semblant prêt

motifs que depuis le 1er janvier 1986 X... était admis à un régime de pré-retraite et ne travaillait qu'à mi-temps avec une grande liberté d'élaboration de son travail ; qu'ayant acquis un nouveau véhicule

[S] et Mme [O] [D] [Adresse 10], qui est l'adresse de l'immeuble indivis financé à l'aide du prêt consenti par le Crédit Lyonnais, au titre du contrat n° 338924483.