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12 833 résultats pour « prestation de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette proposition précise les conditions financières quant aux trois missions et détaille les différentes prestations correspondant à la Tierce Maintenance Applicative (T.M.A.) et les missions d'ELIPCE

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2101798_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un marché signé en avril 2012, le MuCEM a confié l'exploitation et la maintenance multitechniques du musée à la société SPIE Sud-Est, aux droits de laquelle est venue la société SPIE Facilities puis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00485

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

GTA et prestations d'assistance au forfait pour 109 jours dont un contingent de 50 jours sera validé à l'issue de la phase d'analyse, comprenant les prix des prestations suivants : - direction de projet

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CC

cr

613726a6cd58014677427676

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

et du nettoyage, ont conclu, à la demande de ce dernier, des contrats de sous-traitance au profit des sociétés de maintenance Ardennes Poitou (MAP) et européenne de nettoyage (EDN) ; que Jean C... a reçu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01220

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

selon l'arrêt attaqué, que la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut (la société Le Bon Marché) exploite un magasin équipé de plusieurs ascenseurs et monte-charges dont elle a confié la maintenance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00172

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

, assistance technique au maître d'ouvrage lots 1 et 2, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public du boulevard périphérique et des voies sur berges lots 1 et 2, maintenance des équipements

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dépens : 78.33 TTC La société par actions simplifiée DOMOS MAINTENANCE, ci-après DOMOS, a pour activité les travaux de maintenance, réparation, rénovation et création de structures à usage industriel.

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL AVIT MAINTENANCE ENERGIE [Adresse 9] [Localité 1] comparant

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CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

L... était chef de secteur maintenance-ingénierie à la SA Aluminium-Dunkerque et avait pour mission de superviser, diriger et gérer la maintenance au sein de l'usine, quel qu'en soit le secteur en tant

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CC

cr

613725e2cd5801467742146b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

réalisées par la SGN qu'il dirigeait et d'abus de biens sociaux, puisque celle-ci a réalisé des prestations sans en percevoir la contre partie, perçue en réalité par l'entreprise de José Y..., lequel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300676

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Pour rejeter la demande en annulation de la résolution n° 18 de l'assemblée générale du 10 avril 2017, l'arrêt retient que la proposition, mise à l'ordre du jour, de souscrire un contrat de maintenance

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CC

comm

613722d2cd58014677401e38

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

. ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir déclarer nuls les prêts que leur avait consentis la société UCINA et juger que le prêteur avait engagé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100709

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2021), plusieurs contrats de maintenance ont été conclus entre la société Elec Com et la société L'Erable, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la

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TA

1ère Chambre

DTA_2000573_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

matériels et immatériels consécutifs aux désordres constatés ; - aucune faute contractuelle ne peut être retenue à l'encontre de la société SPIE Facilities qui a assumé tout à fait normalement ses prestations

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00445

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2019), le 13 avril 2010, en vertu d'un contrat-cadre ayant pour objet le transport de colis lourds et la fourniture de prestations d'ingénierie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00181

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[R] un comportement "véhément, agressif et menaçant" à la suite d'un autre refus de prestation chez un client ; que ces faits, dont la cour d'appel a constaté qu'ils étaient établis, étaient de nature

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CA

1ère Chambre

68ef2c25796eb4b748562971

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce document ne mentionne pas la marque du matériel prévu ni son prix, et mentionne uniquement les prestations prévues (matériel, maintenance, évolution du logiciel, échange standard sur site, prise en

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CC

comm

6137238acd5801467740b22b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Thomainfor Spectral, venant aux droits de la société Spectral maintenance

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00698

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Valentine ménager (la société FF Valentine), preneur, a conclu avec la société Safetic, prestataire de services, deux contrats, l'un portant sur la location financière de matériels, l'autre sur la maintenance

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00420

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

[U], salarié de la société [6], chargé de la maintenance des portiques du site de [Localité 3] exploité par [4], filiale de [6], la cour d'appel qui constatait ainsi que M.

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