AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
21 mai 2026
Cette proposition précise les conditions financières quant aux trois missions et détaille les différentes prestations correspondant à la Tierce Maintenance Applicative (T.M.A.) et les missions d'ELIPCE
Source officiellePage 42 sur 642
3ème Chambre
DTA_2101798_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un marché signé en avril 2012, le MuCEM a confié l'exploitation et la maintenance multitechniques du musée à la société SPIE Sud-Est, aux droits de laquelle est venue la société SPIE Facilities puis
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