régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation,

144-1, 181, 148-1 du code de procédure pénale, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

des articles 5,§4, et 6,§1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 137-1, 144, 145-1, 145-3, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction

Z... a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 144, 144-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5, § 3, et

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-1 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Sur le second

[T] pour une durée de six mois, a méconnu les articles 5 et 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 2 du Protocole n° 7 annexé à cette Convention, préliminaire, 82, 137, 145-2, 181, 186 et

A... a été placé en détention provisoire le 14 décembre 2016 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, pour une durée de quatre mois ; que par ordonnance de

moyens de cassation tirés de la violation des articles 144, 145, 148, 592, 593 du Code de procédure pénale, atteinte portée aux droits de la défense ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, saisie

, sixième moyens de cassation tirés de la violation des articles 144, 145, 148, 592, 593 du Code de procédure pénale, atteinte portée aux droits de la défense ; Les moyens étant réunis ; Attendu que,

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137-1, 137-3, 143-1, 144, 145-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions

Aux termes de l'article R 142-1 du code de la sécurité sociale, applicable en la matière, « Les réclamations relevant de l'article L 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité

5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 201, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

du tribunal de grande instance de Montauban a prolongé pour une durée de 4 mois, à compter du 30 janvier 1997, la détention provisoire du demandeur, Michel X., déjà en détention provisoire depuis le 30

197 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 145, 1451 dudit Code ; Les moyens étant réunis ; Attendu d'une part

137,144, 144-1,145, 145-2,145-3,148, 186, 194 et 593 du Code de procédure pénale, 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, ,

5 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 145, 148 et 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

par une décision motivée par des considérations de droit et de fait dans les conditions prévues par les articles 144 et 145 du Code de procédure pénale et sans encourir les griefs allégués ; Que, dès

, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer l'annulation de la décision du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de

5 de la Convention européenne de sauvegarde, des articles 59 et 60, 147, 150 et 159, 402 et 403, 405 alinéa 2 du Code pénal, 437-2° de la loi du 24 juin 1966 ensemble l'article 457 de ladite loi et la

5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué