au rebut des véhicules polluants, à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique ou à l'installation d'équipements techniques de nature à améliorer la sécurité.

Article 1

—

La liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit : - maintenance de véhicules : option “ véhicules légers ” ; option “ véhicules de transport routier ” ; option “ motocycles (première

Article L151-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 49

Code de l'urbanisme

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté

Article 8 bis

—

et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3, 5 tonnes.

Article R323-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 84

Code de la route

Un même contrôleur peut être titulaire d'un agrément pour le contrôle technique des véhicules légers, d'un agrément pour le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur et d'un agrément pour le contrôle technique

Article 1

—

Pour l'application de l'article 3-III de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 et de l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1982 sont considérés comme des véhicules spéciaux pour handicapés, les véhicules livrés avec des équipements homologués par le ministère

Article 13

—

Transport par un véhicule sur chemin de roulement ferré : 1.

Article 3

—

. - Prescriptions pour les véhicules à usage public : Les véhicules sont conformes aux dispositions prévues à l'appendice 3 de la partie III de l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 et aux points 1 à 2-9 de l'annexe 1 du présent arrêté.

Article L421-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 37

Code des impositions sur les biens et services

Ne sont pas soumis à la taxe mentionnée au 2° de l'article L. 421-94 les véhicules lourds de transport de marchandises suivants : 1° Les véhicules immatriculés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ; 2° Les ensembles de véhicules dont l'un des

Article D171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 06

Code de la sécurité sociale

Les travailleurs mentionnés à l'article D. 171-2, qui ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au titre de leur activité relevant du régime spécial, en application de l'article L. 413-12, ont droit

Article 4

—

. – Pour les véhicules : – le titre de circulation de véhicule défini aux articles 66 à 72 du présent arrêté en application de l'article R. 5332-36 du code des des transports ; – le document de livraison ou d'enlèvement pour les véhicules apportant ou

Article 1

—

Sont soumis aux dispositions du présent titre les véhicules automobiles (y compris les trolleybus), remorques, semi-remorques, véhicules articulés et ensembles de véhicules faisant l'objet du titre II du décret portant règlement général sur la police

Article R433-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 43

Code de la route

L'accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage.

Article 3

—

En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat

Article Annexe 5

—

CONDITIONS COMMUNES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D I. - Mentions apposées sur les véhicules de types A, B, C à l'exception de ceux mis à disposition permanente des SMUR et de la catégorie

Article 9

—

Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont celles définies dans le code de la route.

Article R3125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Code de la défense

L'organisation des bureaux enquêtes accidents défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Article R3125-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Code de la défense

Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense établit un rapport annuel sur ses activités.

Article D721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 19

Code rural (nouveau)

Sont membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :

Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Le coefficient forfaitaire de décote d'un véhicule s'entend de la somme, dans la limite de 100 %, des coefficients suivants : 1° Le coefficient d'ancienneté du véhicule défini à l'article L. 421-7-2 ; 2° Le coefficient d'usage du véhicule défini à l'article

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