Par leur requête, M. et Mme A demandent au tribunal d'être dégrevés de la taxe d'habitation mis à leur charge pour une résidence secondaire sise 1 rampe Bélieu à Port-Vendres.

X... auprès de la MACIF pour la garantie relative au vol des objets précieux dans sa résidence secondaire devait, à défaut d'une stipulation contraire, être calculée de quantième à quantième, la cour d'appel

, et que l'intérêt légitime constitué par le maintien d'une exploitation viable dirigée par un jeune agriculteur compétent devait primer le projet du bailleur d'aménager l'environnement du manoir, résidence

de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à hauteur d'un montant de 431 euros représentant la majoration pour résidences

relative à la taxe d'habitation 2023 pour un logement situé au 24 rue du Vélodrome à Bordeaux et, à titre subsidiaire, le dégrèvement de la majoration de 60 % appliquée à la taxe d'habitation pour résidence

a été exclusivement affecté à la location saisonnière via la plateforme Airbnb durant toute l'année 2024 ; - elle a pris soin de ne pas y résider conformément à la règlementation applicable aux résidences

le motif de refus selon lequel, en l’absence de présentation par le contribuable d’un contrat de gestion exclusive, les logements en cause demeurent à sa disposition, ayant ainsi le caractère d’une résidence

A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2025 dans les rôles

B se borne faire valoir que le logement à l'origine de l'imposition litigieuse est une résidence secondaire qu'il n'occupe qu'une partie de l'année, que celui-ci n'est pas destiné à un usage locatif et

Elle fait valoir que les défendeurs au contredit ne sont pas titulaires d'un bail à construction, qu'ils bénéficient d'un contrat de louage d'un immeuble destiné à l'habitation, en l'espèce une résidence

Cette déclaration indique qu'ils demeurent ensemble à [Localité 3], [Adresse 3], en Angleterre, et qu'ils ont une résidence secondaire en [Etablissement 1], à [Localité 4], [Adresse 4].

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'une résidence

[J] [U] de sa demande concernant le solde honoraires demandé dans le cadre des travaux effectués dans la résidence secondaire située à [Localité 3]. -Déboute M.

X... daté du 6 mai 2006 lui demandant d'aller habiter dans leur résidence secondaire située ... à CAEN, il ne peut s'en déduire l'existence d'une relation adultère du mari à l'époque de la séparation ;

. – La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation autres que ceux

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

logement principal au jour de la vente ; Attendu que pour rejeter cette contestation, l'arrêt attaqué retient que le terme logement principal doit s'interpréter au regard de son contraire, à savoir la résidence

local à Avon répondant nécessairement à ses besoins sans lui imposer un changement profond de ses conditions d'existence dès lors qu'il n'est pas contesté qu'elle l'occupe déjà au moins à titre de résidence

domicile ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge les frais de séjour, selon le tarif de responsabilité de l'hôpital Bichat et les frais de transport sur la base du trajet entre la résidence

. ; Attendu que, pour ordonner cette radiation, le jugement énonce que les pièces produites relatives à la domiciliation à Cagnano sont de nature à établir aussi bien une résidence secondaire qu'une