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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d492

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Béatrice FRIDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0043 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/045928 du 15/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60910

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de manière globale dès lors que ces deux atteintes sont intrinsèquement liées, évoquant avec une même ligne éditoriale les moments de vacances du demandeur avec son épouse [W] [G] ainsi que leurs relations

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c04fb290a34607403c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

De cette relation est né en 2014 un enfant, prénommé [G].

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2057

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Z] en juin et juillet 2019, mais celle relative à la journée du 13 juillet 2019 n'y est pas jointe.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03076

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... et Mme C... n'ont pas protégé leurs enfants de leur vie et de leurs relations intimes ; qu'ainsi, H...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, M. [I] percevait un salaire de 5 538 euros par mois en qualité de directeur des systèmes d'information. 5. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11181

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

lui disait jamais bonjour le matin, organisait des déjeuners et des pots entre collègues sans l'inclure, ne supportant pas qu'elle signe plus de contrats qu'elle et l'accusant dès lors d'avoir une relation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39c4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ne produit par davantage d'éléments relatifs aux 10 appels téléphoniques reçus par cette dernière en une journée sur son téléphone professionnel. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffea

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Attendu que Madame X... qui a saisi le tribunal de grande instance de MONTPELLIER en référé aux fins d'obtenir une expertise des sangs de Monsieur A...et de l'enfant au motif qu'elle aurait eu une relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02120

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

AUX MOTIFS QUE la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Maria X... épouse Yc/Madame Dominique Z

6253cd03bd3db21cbdd92036

Appel

18 février 2015

18 février 2015

préjudice sexuel de nature psychologique, excluant des conséquences physiologiques des opérations subies, mais note qu'il n'en est pas moins réel et important, au regard des difficultés relatées lors des relations

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bd2f06adf21413c3e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le respect de la déontologie de ma profession, je vous invite à remettre cette lettre à votre Conseil habituel qui pourra se mettre en relation avec mon cabinet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca77f056ce096590525fe3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

[W] postérieurement à sa liaison avec Mme [Y], et ce, alors même que l'intéressé a eu le sentiment que Mme [Y] avait adopté une attitude négative à son égard, liée à la relation intime qu'ils avaient eu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01111_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les requêtes n°s 24LY01111 et 24LY01461 sont relatives aux mêmes impositions. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. Sur la requête n° 24LY01111 : 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0904JUD003055622

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

    Au cours d’échanges relatifs à ses arrêts de travail, E.A. révéla à A.K. qu’elle avait une relation intime avec K.B. et que celui ‑ ci la harcelait, tant dans le cadre professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01635

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

+2 lui a tenus de façon répétée entre le mois de février 2009 et le 6 juin 2009 ; qu'il s'agit soit d'allusions soit de propos et de comportement lui faisant comprendre qu'il cherchait à avoir une relation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000356_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

euros au titre du préjudice sexuel, 500 euros au titre de l'assistance par tierce personne, 45 569 euros au titre de la perte de gain et de l'incidence professionnelle, 348,75 euros au titre des frais relatifs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906006_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C dans l'incapacité d'avoir des relations intimes avec sa compagne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte du rapport d'expertise qu'aucun trouble de la libido ou de la fertilité n'a été constaté mais " qu'il existe une gêne dans les relations intimes, la raideur lombaire nécessitant d'adopter des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC002879604

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Realitatea românească, Cotidian naţional, Ziua, Monitorul ) présentant, entre autres, en vertu des informations fournies par la Police de Bucarest dans le contexte des poursuites pénales, des aspects de la relation

Source officielle

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