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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d492
17 janvier 2025
Béatrice FRIDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0043 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/045928 du 15/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES
Service des référés
65b40709753f879640d60910
26 janvier 2024
de manière globale dès lors que ces deux atteintes sont intrinsèquement liées, évoquant avec une même ligne éditoriale les moments de vacances du demandeur avec son épouse [W] [G] ainsi que leurs relations
Deuxième Chambre
65bc61c04fb290a34607403c
De cette relation est né en 2014 un enfant, prénommé [G].
17e chambre
642e76128b510604f5bc2057
5 avril 2023
[Z] en juin et juillet 2019, mais celle relative à la journée du 13 juillet 2019 n'y est pas jointe.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03076
9 janvier 2019
X... et Mme C... n'ont pas protégé leurs enfants de leur vie et de leurs relations intimes ; qu'ainsi, H...
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, M. [I] percevait un salaire de 5 538 euros par mois en qualité de directeur des systèmes d'information. 5.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11181
15 novembre 2017
lui disait jamais bonjour le matin, organisait des déjeuners et des pots entre collègues sans l'inclure, ne supportant pas qu'elle signe plus de contrats qu'elle et l'accusant dès lors d'avoir une relation
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39c4
23 octobre 2025
Il ne produit par davantage d'éléments relatifs aux 10 appels téléphoniques reçus par cette dernière en une journée sur son téléphone professionnel. M.
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffea
27 juin 2012
Attendu que Madame X... qui a saisi le tribunal de grande instance de MONTPELLIER en référé aux fins d'obtenir une expertise des sangs de Monsieur A...et de l'enfant au motif qu'elle aurait eu une relation
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02120
28 octobre 2009
AUX MOTIFS QUE la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail,
Madame Maria X... épouse Yc/Madame Dominique Z
6253cd03bd3db21cbdd92036
18 février 2015
préjudice sexuel de nature psychologique, excluant des conséquences physiologiques des opérations subies, mais note qu'il n'en est pas moins réel et important, au regard des difficultés relatées lors des relations
Chambre 4-6
6868b6bd2f06adf21413c3e5
4 juillet 2025
Dans le respect de la déontologie de ma profession, je vous invite à remettre cette lettre à votre Conseil habituel qui pourra se mettre en relation avec mon cabinet.
Pôle 6 - Chambre 3
5fca77f056ce096590525fe3
7 octobre 2020
[W] postérieurement à sa liaison avec Mme [Y], et ce, alors même que l'intéressé a eu le sentiment que Mme [Y] avait adopté une attitude négative à son égard, liée à la relation intime qu'ils avaient eu
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
Les requêtes n°s 24LY01111 et 24LY01461 sont relatives aux mêmes impositions. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. Sur la requête n° 24LY01111 : 3.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0904JUD003055622
4 septembre 2025
    Au cours d’échanges relatifs à ses arrêts de travail, E.A. révéla à A.K. qu’elle avait une relation intime avec K.B. et que celui ‑ ci la harcelait, tant dans le cadre professionnel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01635
22 septembre 2016
+2 lui a tenus de façon répétée entre le mois de février 2009 et le 6 juin 2009 ; qu'il s'agit soit d'allusions soit de propos et de comportement lui faisant comprendre qu'il cherchait à avoir une relation
Chambre 1
DTA_2000356_20230512
12 mai 2023
euros au titre du préjudice sexuel, 500 euros au titre de l'assistance par tierce personne, 45 569 euros au titre de la perte de gain et de l'incidence professionnelle, 348,75 euros au titre des frais relatifs
4ème Chambre
DTA_1906006_20240227
27 février 2024
C dans l'incapacité d'avoir des relations intimes avec sa compagne.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
Il résulte du rapport d'expertise qu'aucun trouble de la libido ou de la fertilité n'a été constaté mais " qu'il existe une gêne dans les relations intimes, la raideur lombaire nécessitant d'adopter des
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC002879604
21 juin 2011
Realitatea românească, Cotidian naţional, Ziua, Monitorul ) présentant, entre autres, en vertu des informations fournies par la Police de Bucarest dans le contexte des poursuites pénales, des aspects de la relation
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