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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00043
16 janvier 2019
remplacement d'une ancienne collègue également concernée par le conflit, et qui a déplacé plusieurs salariés dans des bureaux restreints, occasionnant de mauvaises conditions matérielles de travail, que
Chambre Sociale
5fdb54f29ffb503302cb4133
8 mars 2019
J... poursuit l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de : * à titre principal, - dire qu'elle remplit les conditions administratives d'ouverture de droit à assurance invalidité
61372330cd580146774069df
13 octobre 1998
de rappel de salaires et d'indemnités de repos ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rivhôtel fait grief au jugement de l'avoir condamnée, au paiement d'un rappel de salaires et de congés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01034
22 septembre 2021
La salariée fait grief à l'arrêt qui a déclaré nul son licenciement de condamner l'employeur à lui verser des sommes à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, et de la débouter
613722b0cd580146774001fc
4 juin 1996
d'un salarié malade, avec la même qualification; que la caisse d'allocations familiales lui a notifié la fin de son contrat pour le 27 mai 1991; que Mme Y... a alors saisi la juridiction prud'homale afin
61372280cd580146773fdbb8
10 octobre 1995
à la retraite est subordonné non seulement à la possibilité, pour le salarié, de bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein et de remplir les conditions d'ouverture de la pension vieillesse,
61372280cd580146773fdbb9
613723bbcd5801467740d728
4 juillet 2001
en qualité de gardes de week-end par l'Association des résidences pour personnes âgées (AREPA), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment paiement de rappels de rémunération et de congés
613722c0cd58014677401035
17 octobre 1996
du salarié dues à la maladie ne constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement qu'à la condition que, perturbant la marche de l'entreprise, elles contraignent celle-ci à remplacer de façon effective
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501
24 juin 2020
L'employeur fait grief aux jugements de le condamner à verser aux salariés des sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents ainsi que de dommages-intérêts pour exécution déloyale du
61372351cd580146774083b2
16 juin 1999
étant en congé parental les charges salariales étaient inexistantes et que ce dernier ne pouvait préjuger de la situation économique de son entreprise à la date du retour des salariées et alors qu'il
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00596
19 mai 2021
en paiement au titre d'un rappel d'heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateurs de remplacement, outre les congés payés afférents, d'indemnité forfaitaire pour travail
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
' -La gestion des congés d'[L] [M] que vous avez accordés le 01/06 sans communiquer la fiche de congés à la gestion paye et sans organiser son remplacement.
61372254cd580146773fc13c
11 janvier 1995
la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat qui le liait à la société Kerdraon avait été rompu et que c'était à
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
également démontrer qu'il s'est ainsi trouvé contraint de procéder au remplacement définitif du salarié. 29.
61372479cd58014677415d05
22 mars 2006
X..., salarié au Crédit agricole Indosuez, a obtenu un congé pour création d'entreprise à compter du 29 novembre 1999 pour une durée d'un an renouvelable ; que devenu le 1er décembre 1999, directeur général
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01449
10 octobre 2018
alimentaire ou des coopératives de consommation lorsque le contrat intervenu ne fixe pas les conditions de son travail et lui laisse toute latitude d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer à
6137233ecd5801467740743f
17 février 1999
les conditions prévues pour bénéficier d'un congé individuel de formation, en l'absence notamment d'une prise en charge par l'AFDAS ; qu'elle n'a pas avisé le Théâtre Montparnasse de sa situation exacte
613723e9cd5801467740fd03
10 juillet 2002
trouve la société Edipar, a été licencié pour motif économique, par lettre du 15 octobre 1996 ; qu'il a été dispensé de l'exécution du préavis de 6 mois ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié
61372283cd580146773fde31
5 octobre 1995
Mme X..., qui a été engagée le 14 novembre 1987 en qualité de secrétaire, a été licenciée le 30 novembre 1989 sans préavis ni indemnité de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée
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