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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

remplacement d'une ancienne collègue également concernée par le conflit, et qui a déplacé plusieurs salariés dans des bureaux restreints, occasionnant de mauvaises conditions matérielles de travail, que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb54f29ffb503302cb4133

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

J... poursuit l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de : * à titre principal, - dire qu'elle remplit les conditions administratives d'ouverture de droit à assurance invalidité

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069df

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

de rappel de salaires et d'indemnités de repos ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rivhôtel fait grief au jugement de l'avoir condamnée, au paiement d'un rappel de salaires et de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01034

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt qui a déclaré nul son licenciement de condamner l'employeur à lui verser des sommes à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, et de la débouter

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774001fc

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

d'un salarié malade, avec la même qualification; que la caisse d'allocations familiales lui a notifié la fin de son contrat pour le 27 mai 1991; que Mme Y... a alors saisi la juridiction prud'homale afin

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbb8

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

à la retraite est subordonné non seulement à la possibilité, pour le salarié, de bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein et de remplir les conditions d'ouverture de la pension vieillesse,

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbb9

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

à la retraite est subordonné non seulement à la possibilité, pour le salarié, de bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein et de remplir les conditions d'ouverture de la pension vieillesse,

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d728

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

en qualité de gardes de week-end par l'Association des résidences pour personnes âgées (AREPA), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment paiement de rappels de rémunération et de congés

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401035

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

du salarié dues à la maladie ne constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement qu'à la condition que, perturbant la marche de l'entreprise, elles contraignent celle-ci à remplacer de façon effective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L'employeur fait grief aux jugements de le condamner à verser aux salariés des sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents ainsi que de dommages-intérêts pour exécution déloyale du

Source officielle
CC

soc

61372351cd580146774083b2

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

étant en congé parental les charges salariales étaient inexistantes et que ce dernier ne pouvait préjuger de la situation économique de son entreprise à la date du retour des salariées et alors qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00596

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

en paiement au titre d'un rappel d'heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateurs de remplacement, outre les congés payés afférents, d'indemnité forfaitaire pour travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' -La gestion des congés d'[L] [M] que vous avez accordés le 01/06 sans communiquer la fiche de congés à la gestion paye et sans organiser son remplacement.

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc13c

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat qui le liait à la société Kerdraon avait été rompu et que c'était à

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CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

également démontrer qu'il s'est ainsi trouvé contraint de procéder au remplacement définitif du salarié. 29.

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CC

soc

61372479cd58014677415d05

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X..., salarié au Crédit agricole Indosuez, a obtenu un congé pour création d'entreprise à compter du 29 novembre 1999 pour une durée d'un an renouvelable ; que devenu le 1er décembre 1999, directeur général

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01449

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

alimentaire ou des coopératives de consommation lorsque le contrat intervenu ne fixe pas les conditions de son travail et lui laisse toute latitude d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer à

Source officielle
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soc

6137233ecd5801467740743f

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

les conditions prévues pour bénéficier d'un congé individuel de formation, en l'absence notamment d'une prise en charge par l'AFDAS ; qu'elle n'a pas avisé le Théâtre Montparnasse de sa situation exacte

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fd03

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

trouve la société Edipar, a été licencié pour motif économique, par lettre du 15 octobre 1996 ; qu'il a été dispensé de l'exécution du préavis de 6 mois ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde31

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Mme X..., qui a été engagée le 14 novembre 1987 en qualité de secrétaire, a été licenciée le 30 novembre 1989 sans préavis ni indemnité de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

Source officielle

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