CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 044 résultats pour « restructuration de services administratifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005364_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 42 sur 253

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00220

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

à l'arrêt de dire que la société RBS n'a pas manqué à son obligation d'information envers elle et de la condamner au paiement de certaines sommes alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f29b3c8605deec1e65

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- cette décision de validation n'a fait l'objet d'aucun recours devant le Tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401099_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D A portant sur la nature et l'étendue des désordres affectant le centre d'incendie et de secours de Chamalières suite à ses travaux d'extension et de restructuration.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103351_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0e

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Le projet comportait la suppression de 4 services régionaux sur 7, dont le service Sud-Ouest et la suppression de 186 postes sur un effectif de 392.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef3

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Le projet comportait la suppression de 4 services régionaux sur 7, dont le service Sud-Ouest et la suppression de 186 postes sur un effectif de 392.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722532

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Eva X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836299

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

. ; Mme NICOL X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 28 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen, saisi par le conseil des prud'hommes de Paris en application

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908367_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2021 par une ordonnance du même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506894_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Le juge des référés peut, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, ordonner à l'autorité compétente de prendre, à titre provisoire, une mesure d'organisation des services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501732_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63d513ef607c90ab66de

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme [W] relevait que la lettre de licenciement se limitait à indiquer : "la restructuration de l'entreprise entraîne la suppression de votre poste" sans expliquer en quoi cette restructuration avait une

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6ecb807dfe813d296c0

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

l'acte d'acquisition de cet immeuble fera l'objet d'un acte rectificatif dans lequel elle prendra un engagement de construire ; Que le 28 avril 2003, [T] [B], a répondu au nom du directeur des services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad4e

Appel

27 février 2008

27 février 2008

En mai 2003, dans le cadre d' une restructuration, il a fait l' objet d' une première procédure de licenciement qui a finalement été abandonnée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f29b3c8605deec1e61

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- cette décision de validation n'a fait l'objet d'aucun recours devant le Tribunal administratif.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008122961

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

LE COMPLEXE la somme qu'elle a demandée devant la cour administrative d'appel de Paris au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6788a224b815c30a4df70af6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dits " corporate " des sociétés ATC Corporate Services (Luxembourg) (devenue Intertrust Corporate Services (Luxembourg) dirigée par [E] [L], puis Fiduciaire ECCA (devenue ECCA) dirigée par [G] [M], pour

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102063_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

J S a été affecté, en octobre 2011, au sein du service des maladies infectieuses et tropicales (SMIT) du CHU de Rouen, dirigé par le Pr N C.

Source officielle