l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2008, qui a condamné Michaël X..., pour violences aggravées en récidive, à six mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation

les amendes pour le surplus ; qu'à l'appui de son appel, Mme D... fait valoir : - qu'elle conteste les faits reprochés ; - que la somme de 24 750 euros en espèce saisie à son domicile constitue le seul

[B] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions ; -dire et juger que la condamnation prononcée par le jugement du 13 décembre 2021 ne saurait être remise en cause en son principe, hors les seules

. ; qu'en 1981, prétendant qu'il avait été porté atteinte à ce droit par son ancien gendre, Mme Y... l'a assigné ainsi que sa fille en révocation de la donation pour inexécution des charges ; que M.

Mme [T] considère qu'après l'arrêt de la Cour de cassation il est acquis que sa révocation est intervenue pour justes motifs et que cette révocation n'a pas engagé la responsabilité délictuelle de la société

interviendra sans délai si elle résulte d'une révocation du mandat pour incapacité notoire, insuffisance dans la gestion ou à la suite d'une faute professionnelle d'une gravité justifiant la sanction

Enfin il fait valoir que sa révocation a été abusive, que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, que la révocation a été brutale, inattendue et vexatoire.

, sans que les motifs de cette révocation ne soient exposés et, ensuite, que sa révocation a en effet été décidée par une résolution de l'assemblée générale du 21 février 2013, qui avait été convoquée

MOTIVATION DE LA COUR 1°/ Sur la demande principale en révocation de la donation du 30 juin 2009 Le principe étant celui de l'irrévocabilité des donations consenties entre vifs, les causes de révocation

cessions de fonds de commerce, l'objectif des parties était la transmission d'un bien du patrimoine du vendeur dans celui de l'acquéreur; que la création de sociétés civiles ou commerciales à la seule

déguisée, dire que monsieur Z... avait fait de ses fonctions de cogérant un usage abusif justifiant sa révocation judiciaire et la désignation d'un administrateur judiciaire.

ET 742-2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ENSEMBLE, 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE, CONTRADICTION ENTRE LES TERMES DU DISPOSITIF, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LA REVOCATION

était révocable, et condamné Madame X... à payer aux consorts Y... une somme de 1.050.000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le jugement n'est pas critiqué en ce qu'il a "constaté qu'André Y... a financé seul

Sur les fautes de Monsieur [B] A la suite d’une motivation détaillée, le tribunal de commerce a notamment retenu que seuls les griefs avancés lors de la révocation pouvaient être retenus.

X..., de virer au profit de celle-ci la somme de 200 000 € à valoir sur le prix de la vente immobilière ; qu'en conséquence, compte tenu des circonstances particulièrement tardives de la révocation du

Au titre de l'abus de majorité et non de la révocation, M.

enfants, la mère étant sans profession et le père grutier, "- depuis l'examen (7 janvier et 19 mai 1994), il persiste une incapacité permanente partielle de 80 %, "- l'enfant ne peut être laissée seule

Il conteste avoir détourné cette formation de son but normal et fait valoir que les deux seules attestations produites sont insuffisantes pour établir que, dans le cadre de la formation, il a "démarché