l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 8 novembre 2002), que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de M. et Mme Y... pour l'exécution

Sur l'exception de non-lieu à déclaration de droits : 2.

B... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que pour faire droit à l'exception de nullité du contrat d'assurance et débouter M.

De cette somme de 38 866 393,68 doit être retranchée la somme de 21 300 euros, correspondant à des charges exceptionnelles, la somme de 8 600 euros correspondant aux " dotations provisions risques et charges

le mis en examen insistait sur la circonstance que l'analyse en fait et en droit du dossier démontrait que l'on ne saurait justifier le placement en détention par la nécessité de l'information ou le risque

manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision portant refus d'un délai de départ volontaire : - son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - il ne présente pas de risque

malgré les termes de sa mission ; que les travaux modificatifs décidés le 12 septembre 1989 non prévus lors de l'élaboration du plan d'hygiène et de sécurité initial, nécessitaient, en raison des risques

prêt de la contre-valeur de 6 000 000 francs en une eurodevise librement disponible ; que, courant 1989, la société bordelaise de CIC (le CIC) est intervenue à la convention de manière occulte, en risque

, il n'en demeure pas moins que sa situation n'est pas identique tenant compte de la lourdeur de la peine prononcée ; que, par ailleurs, en raison de la procédure orale devant la cour d'assises, le risque

bénéficiait également d'un crédit fournisseur non négligeable ; qu'il apparaît également que , si le résultat net de 2009 fait état d'une baisse par-rapport à 2008, cela résulte de provisions pour risques

qui persiste, étant rappelé qu'il y a eu mort d'homme ; que, par ailleurs, compte tenu de la peine prononcée par la cour d'assises, il y a un risque que l'intéressé prenne la fuite s'il était remis en

de l’intervention, en particulier des risques liés aux lésions nerveuses, et que la lésion spécifique du nerf sciatique poplité interne est un risque parfaitement exceptionnel et qu’il n’existe d’ailleurs

qui était domicilié en Allemagne au moment des faits n'a pu être arrêté que sur mandat international; qu'il a déjà été condamné à plusieurs reprises et encourt donc une peine importante à laquelle il risque

énoncés plus haut, la chambre de l'instruction qui a simplement présumé l'existence d'un tel risque au regard de considérations parfaitement générales tirées d'investigations restant à effectuer dans

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 1996, qui, pour exécution de travaux ou utilisation du sol en méconnaissance des prescriptions du plan

convoi, de reconnaître ou de faire reconnaître l'ensemble de l'itinéraire autorisé, de sorte qu'en omettant de prendre connaissance du plan de route, il avait délibérément exposé le chargement à un risque

motifs à ceux des premiers juges ; qu'en déclarant que le rappel, par le tribunal des antécédents judiciaires du prévenu constituait une motivation suffisante de maintien en détention au regard du risque

.. dispose, bien évidemment, du droit de ne pas s'auto-accuser, il n'en demeure pas moins que la déclaration de culpabilité le concernant, constitue un fait nouveau de nature à le convaincre que le risque