le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte

X... de rapporter à la succession les sommes qu'il a perçues de son père, Sauveur X..., alors, qu'en jugeant que les sommes reçues par M.

Sauveur X..., 2 / Mme Antoinette Y..., épouse X..., 3 / M. Guy X..., 4 / Mme Arlette X..., tous quatre domiciliés chez M.

Sauveur X..., demeurant ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Barnabé et Co " représentée par sa présidente Mme A B, demande au tribunal la remise gracieuse de la somme de 24 990 euros mise à sa charge par trois titres de recette émis par la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole

A B, saisit le tribunal d'un litige relatif une déclaration préalable en vue de la modification d'un abri de jardin sur un terrain situé 1359 route des Manins à Saint-Sauveur.

V..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 10 septembre 2019, qui, pour vente à la sauvette, les a condamnés respectivement à 5 000 et à 2

APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 17540 ST SAUVEUR D AUNIS Madame Marie- Lise A... épouse X... ... 17540 ST SAUVEUR D AUNIS représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF,

: - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier du Bon Sauveur - [

’un vol, détention illicite de substance, usage illicite de stupéfiants, vol en réunion avec violences et violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et vente à la sauvette

B... a fait l’objet d’une procédure pour vente à la sauvette le 22 novembre 2016 qui a donné lieu à un rappel à la loi et qu’il a méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en

Il doit être regardé comme soutenant que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il ignorait que la vente à la sauvette était interdite, que ses enfants sont scolarisés

dirigée contre la décision du 2 août 1990 du maire de Beaufort-sur-Doron refusant de lui verser des allocations d'assurance chômage à la suite de la perte de son emploi municipal de maître-nageur-sauveteur

sollicite un renouvellement de titre de séjour ; l'urgence est caractérisée par le fait qu'il ne perçoit plus l'aide au retour à l'emploi qui constitue sa seule ressource ; sa formation de maître-nageur sauveteur

. ***** Exposé du litige Monsieur [Y], ayant sollicité un emploi de surveillant et sauveteur aquatique fin juillet 2011, s'est vu proposer par la société parisienne de la piscine de Pontoise

sauveteur, une circulaire du 5 février 2003 autorisant les mineurs émancipés à passer l'examen.

B A, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été reconnu coupable, le 16 janvier 2019, de faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'exploitation de la vente à la sauvette

A, dépourvu de tout titre de séjour, a été placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et vente de produits de contrefaçon.

août 2011 et que des poursuites avaient été engagées à son encontre notamment " pour avoir à Hyères, le 4 août 2011, embauché, entraîné ou détourné une personne pour qu'elle se livre à la vente à la sauvette

de donner suite à sa mise en demeure du 19 juin 2023 de mettre à sa disposition une chaise de surveillance ergonomique adaptée à son état de santé pour l'exercice de ses missions de maître-nageur sauveteur