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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 66
-Les dispositions des articles L. 8 et L. 9 du code forestier entreront en vigueur un an après la publication de la présente loi.
Article 6
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du
Article 3
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit : UNITÉS SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA
Article 1
La construction de ces logements pourra avoir été assurée soit par des personnes physiques accédant directement à la propriété (secteur diffus), soit par des maîtres d'ouvrage agréés qui les auront réalisés en vue de leur cession ultérieure (secteur groupé
LEGIARTI000023442265
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
Article ANNEXE
Secteurs d'activités ou types d'emploi Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement les entreprises d'agencement et de menuiseries intérieures.
Article L5112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86
L'autorité compétente délimite, après consultation des communes, à l'intérieur de la zone des cinquante pas géométriques, d'une part, les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse et, d'autre part, les espaces naturels.
Article 2121-7
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté
LEGIARTI000025755808
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics. 2.
Article L311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80
concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée ainsi que, le cas échéant, la densité minimale de constructions qui s'applique à chaque secteur
Article L215-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48
Le projet de périmètre est adressé pour avis au département et à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent. Le périmètre est délimité par l'autorité administrative compétente de l'Etat.
Article L511-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 27
collectifs des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises d'investissement, notamment auprès des pouvoirs publics
Article L5134-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 13
L'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux employeurs suivants : 1° Les organismes de droit privé à but non lucratif ; 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements ; 3° Les autres personnes morales de droit public, à l'exception
Article L143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 59
Cette autorisation peut être subordonnée à l'exécution de travaux de restauration dans un secteur de dunes comparables du point de vue de la protection de l'environnement et de l'intérêt du public, pour une surface correspondant au moins à la surface
Article L337-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 03
La Commission de régulation de l'énergie, les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, les établissements publics du secteur de l'énergie et les autres entreprises intervenant sur le marché de l'électricité communiquent
Article Annexe II
d'activités complémentaires : Le titulaire du certificat de spécialisation activités d'escalade du BPJEPS : - réalise de manière autonome des prestations de découverte, d'initiation et d'animation dans les disciplines de l'escalade auprès de tout public
Article 52
proportion de personnalités qualifiées de chaque sexe nommées en raison de leurs compétences, expériences ou connaissances administrateurs dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance ou les organes équivalents des établissements publics
L'enquête s'adresse à deux types de publics : les producteurs et les porteurs de projet.
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