permis de construire initial qui leur a été transféré par les époux Z... (…) ; que l'expert estime cependant que l'implantation d'un portail perpendiculairement à la voie publique en respectant la servitude

A... et Mme B... était subordonnée à la délivrance d'un état hypothécaire ne révélant ni servitude conventionnelle ou légale à l'exception de celles qui auraient pu être déclarées dans le compromis de

affaire au rôle de la cour et à l'arrêt du 23 janvier 2020 d'AVOIR en conséquence débouté les consorts [K] de leur demande au titre de l'enlèvement des bornes, d'AVOIR jugé que la servitude

d'enclave ni d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle AB [Cadastre 10] pour accéder à la parcelle AB [Cadastre 6], - interdit aux consorts [Y] de passer par les parcelles AB

; qu'ayant appris, après l'obtention de leur permis de construire, qu'une canalisation du canal de Provence traversait leur terrain et que le passage de cette canalisation avait fait l'objet d'une servitude

pas la SOGAP mais le comité technique départemental, qui après avoir donné deux avis favorables à leur candidature, avait subordonné la rétrocession des parcelles en leur faveur à la création d'une servitude

s'exerce à pied ou en voiture au profit du lot n° 132 (fonds dominant) ; Attendu que l'acte notarié du 30/06/2003 constitutif de la division du tènement en deux lots (132 et 133) a institué une servitude

2023, la cour a sollicité les observations des parties sur l'éventuelle novation qui aurait été opérée par la configuration des lieux faite par [U] et [R] [H] et qui aurait modifié l'assiette de la servitude

de canalisation fondée sur la prescription et/ou attachée à la servitude conventionnelle de passage ; A titre subsidiaire, Condamner le SDC du [Adresse 2] au paiement d'une indemnisation afférente

de passage pour véhicule qui s'exerçait depuis plus de trente ans alors qu'il n'existait pas de servitude conventionnelle grevant la parcelle voisine, que M. et Mme X... avaient fait de l'existence de

[X] [D] et Mme [K] [B] épouse [D] in solidum à verser à M. et Mme [F] la somme de 2.633,40 €, d'indemnité au titre de l'extension de l'assiette de la servitude conventionnelle de passage, - dire te

vente, était destiné à recevoir une extension d'un bâti existant , ce qui, au regard de la situation juridique du fonds dominant (forte déclivité) avait de nécessaires répercussions sur l'usage de la servitude

[Y] et Melle [U] s'analyse en une servitude conventionnelle librement consentie par le vendeur ; Attendu par conséquent qu'il résulte de la simple lecture de cette convention que la servitude consentie

Le 4 mars 1980 par acte notarié une servitude conventionnelle de passage a été instaurée avec droit d'implantation de toutes canalisations aériennes et souterraines au profit du fonds de Jocelyne C...

(parcelle no641). 1) Sur la nature du chemin litigieux Les longs développements de Madame X... sur l'absence de servitudes conventionnelles au profit des propriétés des intimés ou sur leur défaut d'enclavement

portail, alors que d'une part il s'agit d'une servitude conventionnelle dont l'assiette ne peut être modifiée par prescription, et d'autre part, que le non usage de la servitude de passage au- dela du

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que la servitude conventionnelle de passage instituée le 18 septembre 1952 est partiellement éteinte dans sa portion grevant les fonds cadastrés

Jacqueline, les consorts X... agissent sur deux fondements juridiques différents, sur l'existence d'une servitude conventionnelle d'une part et sur l'enclavement de leur terrain d'autre part.