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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2306068_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
erreur les stagiaires ; elle n’a pas utilisé de données personnelles pour les stagiaires ; les montants des remboursements sont injustifiés ; la caisse des dépôts et consignations a commis des erreurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a0fc
29 avril 2025
29 avril 2025
Le règlement intérieur usagers/stagiaires précise dans sa partie II article 9.2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304451_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La décision attaquée ne peut, du fait de sa nomination en qualité de stagiaire, s'analyser en une décision mettant fin à un contrat.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04650_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
se traduit par l'attribution de deux unités de compétences. / La première porte sur le comportement du stagiaire et sa capacité à s'intégrer dans un service.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107097_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B que celui-ci était nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er février 2018 au service maintenance des bâtiments funéraires.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401955_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
partagent la même adresse " VPN ", que l'enquête a montré que 17 % des stagiaires partagent la même adresse " IP " et que 459 comptes de stagiaires ont un réseau commun, que le " VPN " est utilisé par
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2219720_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
que leur formation obligatoire complémentaire : " La formation en établissement des inspecteurs des finances publiques stagiaires est validée lorsque les deux tiers des unités de compétences évaluées
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da02c432ce7d11a70370
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 22/09/2023 à étude, l'ASSOCIATION CENTRE DU LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, ETUDIANTS ET STAGIAIRES a fait assigner [D] [C] devant le juge des contentieux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306430_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale dispose que : " Le fonctionnaire territorial stagiaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, aux termes de l'article 2 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et ses établissements publics : " Les fonctionnaires stagiaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal administratif a considéré qu'en l'absence de titularisation expresse en fin de stage, Mme A avait conservé la qualité de stagiaire, de sorte que
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efee
27 avril 2000
27 avril 2000
: " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'interrogatoire de première comparution de X... du 22 octobre 1999 (D 93) ; " aux motifs que la présence d'un stagiaire
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3c5
8 décembre 1977
8 décembre 1977
EN QUALITE DE STAGIAIRE, LE 1ER JUIN 1972, PAR LA CAISSE D'EPARGNE DE NICE, A ETE LICENCIEE LE 26 DECEMBRE 1973 APRES SON ECHEC AU CERTIFICAT DE TITULARISATION PROFESSIONNELLE (CTP), DONT L'OBTENTION ,
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512057
19 octobre 2012
19 octobre 2012
A en qualité d'élève surveillant et de surveillant stagiaire de l'administration pénitentiaire, lui a enjoint de reclasser M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01840_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316204_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société soutient que l’ensemble des stagiaires ont bien suivi des formations, que les similarités dans les adresses IP s’expliquent par le fait qu’elle demandait aux stagiaires d’utiliser des VPN pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303930_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires. (…).
Source officielleChambre de la famille
69f43539cdc6046d472cd12a
30 avril 2026
30 avril 2026
Nous, Madame COCHET-MARCADE, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la chambre de la famille, assistée à l'audience de Madame ADNAOUI, greffière, en présence de [A] [E] étudiant stagiaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00303
18 mars 2020
18 mars 2020
U... n'ayant jamais été rémunéré officiellement pour la gestion de ses sociétés, et Mme T... n'ayant été employée que de façon ponctuelle par la Banque Populaire d'abord comme stagiaire, puis dans le cadre
Source officiellePage 42 sur 848