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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 691 résultats pour « surface corrigée »
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EXTRAIT
Article Annexe I
(S) TAUX DE CHARGE DÉBIT D'ÉMISSION Sol 12 0,4 1,25 Plafond 12 0,4 1,25 1 porte 1,6 0,05 10 1 fenêtre 2 0,07 7 Murs (moins fenêtre et porte) 31,4 1 0,5 Joints (ou très petites surfaces) 0,2
Absence de pollution des eaux de surfaces par les nitrates ou par les phosphates Seuls les points d'eaux de surface sont concernés (cours d'eau, rivière, étang…). 4.
Article Annexe XIV
Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que
Article 9 bis
L'avance aux actions d'arrachage, fixée à 1 900 €/ha, est subordonnée aux conditions suivantes : -le plan de restructuration doit avoir été agréé ; -les contrôles effectués par FranceAgriMer doivent avoir permis de constater qu'au moins 10 % des surfaces
Article Annexe XVI
Article Annexe unique (suite)
Aménagement général Surfaces de l'habitation Surface minimum d'un logement d'une pièce d'habitation pour une personne 12 m2 14 m2 16 m2 18 m2 24 m2 Surface minimum d'un logement d'une pièce d'habitation pour 2 personnes
Article R385-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 49
Si, en dépit de la présentation d'un plan de financement à court terme initialement approuvé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, un écart par rapport au fonds de garantie n'a pas été corrigé trois mois après qu'il a été constaté, cet
Article R1424-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 63
précédant l'exercice, celui-ci est égal, compte tenu, le cas échéant, des opérations de transfert intervenues dans l'année, au montant des contributions de ces collectivités et établissements publics constatées dans le dernier compte administratif connu, corrigé
Article SC 23
dépôt de service strictement destiné à recevoir des décors, praticables, meubles et accessoires nécessaires aux spectacles donnés dans l'établissement peut être édifié à proximité de la scène sous réserve que sa superficie n'excède pas la moitié de la surface
Article 5
rénové pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage des locaux inférieure ou égale à une valeur en kWh / m ². an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme suivante : 150* (a + b) La surface
Article R5000-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52
I. - Est un drone maritime, au sens de l'article L. 5000-2-2, tout engin flottant de surface ou sous-marin opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation qui remplit les conditions cumulatives suivantes : 1° Ne pas avoir de personnel, de
LEGIARTI000031881328
Réaliser la finition de surface de pièces composites Contrôler la surface d'une pièce composite et déterminer les éventuelles retouches à réaliser.
Article L135 Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07
L'administration chargée du recouvrement de la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés transmet aux services
Article L422-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 11
La taxe est assise sur la surface du local ou de l'emplacement où l'activité est exercée. Si elle est exercée exclusivement dans un véhicule, la taxe est assise sur le double de la surface du véhicule. Elle est due par jour d'activité. " " Art.
Article Annexe II
Caractéristiques : forme triangulaire ; pictogramme noir sur fond jaune, bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Article 1
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Vernon, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE DU BÂTI VALEUR VÉNALE (HT) Terrain Constructions
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Déols, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : Dénomination Références cadastrales Superficie de l'emprise Surface utile Valeur vénale (HT) en euros Terrain
Article 3
En aucun cas les granulés ne doivent rester à la surface du sol. Le contenu de tout emballage ouvert devra être entièrement utilisé et le récipient sera détruit par le feu.
Article 8
de 0,1, entre 1 et 0,6 : Le coefficient 1 s'applique à une pièce claire ; Le coefficient 0,8 s'applique à une pièce qui, en raison de sa profondeur, de la disposition des baies ou de toute autre cause, n'est pas claire sur plus de la moitié de sa surface
autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération castelroussine, d'une fraction de l'ensemble immobilier dénommé "La Martinerie" figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE
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