acquis aux débats soit lorsque celui-ci a été entendu oralement à l'audience de la cour d'assises soit lorsque, ce témoin étant défaillant, ses déclarations ont été lues à l'audience par le président,

même témoin au procès.

       Le 24 janvier 1994, la cour d'assises entendit cinq autres témoins, dont P.W. et F.G., ce dernier ayant spécialement été extrait de prison pour venir témoigner.

et le fait que, selon les déclarations présentées par les experts à l’audience, l’affection du poumon pouvait être la conséquence d’un dysfonctionnement neurologique.

L'audience avait été tenue à huis clos en la seule présence d'un représentant du Ministère public.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

directs des actes reprochés : - l'attestation de Mme [G] [K] précise : « j'ai été témoin du fait que M.

[W] a été cité à l'audience du tribunal de police du chef de dépassement de véhicule par la droite. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

L’audience se poursuivit le 21   décembre 1993, mais comme l’audition de témoins ne put se terminer, le juge l’ajourna au 29 mars 1994.

A, assistés de leurs avocats, les membres de la formation d'instruction ont notamment entendu les personnes citées par les parties comme témoins, dont Mme Catherine D, témoin présenté par M.

elles- mêmes, avant l' expiration du délai de prescription, les prévenus à l' une des audiences de la juridiction du second degré sauf le droit pour cette dernière, de renvoyer la cause à une audience

Le 22 février 1996, l'audience publique eut lieu devant le tribunal correctionnel. Ce dernier constata que les témoins cités par le requérant n'avaient pas comparu, et que l'un d'eux, A. L.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le CPAM du Vaucluse ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai

régulièrement avisée par lettre recommandée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience

le serment dans les termes exacts prévus à l'alinéa 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale" ; "alors que, selon l'article 331 alinéa 1er, du Code de procédure pénale, les témoins doivent déposer

DU 21 JANVIER 1980 QUI L'A CONDAMNE, POUR ABUS DE CONFIANCE, A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT 6 MOIS AVEC SURSIS ET ORDONNE LA CONFUSION DE CETTE PEINE AVEC UNE PEINE IDENTIQUE PRONONCEE A LA MEME AUDIENCE

Les seuls témoins cités par lui au cours du procès furent les deux officiers de police qui l’avaient questionné. 7.

Le coroner n'a communiqué que 29   déclarations de témoins à la famille, qui n'a donc pas été en mesure de voir si d'autres témoins auraient dû être cités à comparaître. 80.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.