Marie-Pierre, alors que cette électrice ne serait ni inscrite au rôle des taxes d'habitation, ni domiciliée dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.

de Strasbourg, dénommée ACAT Taxi 13, Novotaxi (l'association Novotaxi) a assigné l'association France Taxi aux fins de la voir déclarer responsable d'actes de concurrence déloyale et d'obtenir sa condamnation

- La société Y... opéra, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 4 octobre 2016, qui, pour contravention d'hébergement ou location sans déclaration par redevable de la taxe

d'apprentissage ; qu'au terme des investigations diligentées, il est apparu qu'ayant entrepris d'obtenir davantage de taxes d'apprentissage pour cet institut, ce directeur, Jean-Louis X..., avait créé

Nafond) ; que cette dernière procédait annuellement pour la villa [...] au dépôt de la déclaration prévue à l'article 990 E 3° du code général des impôts, en vue de bénéficier de l'exonération de la taxe

pour la Sade Exploitations et à 217 791 euros hors taxes pour le groupement Sogea/Serfa, alors que l'estimation du marché s'établissait à 200 000 euros hors taxes ; qu'après analyse des offres, le

, * SGCB C... 10 991 221 francs hors taxes, * Pierre Bois et Tradition 10 783 803 francs hors taxes, ""l'analyse effectuée par l'architecte René D... retenait une nouvelle estimation provisionnelle

du loyer hors taxe du local présentement loué.

L'administration fiscale a notifié à la société Damor une proposition de rectification relative à la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales, au titre

L'administration fiscale a notifié à la société Cacique une proposition de rectification relative à la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales, au titre

d'accord pour substituer à ce contrat de vente un contrat de location de meubles, conclu le 8 janvier 1981 pour une durée de deux années, moyennant un loyer annuel de 36 000 francs suisse, stipulé "hors taxes

de les débouter de leurs demandes en paiement de la somme de 11 000 francs correspondant à la partie non payée du prix du fonds de commerce et d'une provision de 25 000 francs sur le remboursement de taxes

(la société) solidairement tenu avec elle, envers l'administration des Impôts, du paiement des sommes dues par cette société au titre des taxes sur le chiffre d'affaires et taxes annexes, alors, selon

gérante de la société à responsabilité limitée BDB bis boutiques (la société), solidairement tenue avec elle envers le receveur des impôts du paiement des sommes dues par cette société au titre des taxes

due" ; qu'il résulte de cette disposition que les conditions légales d'exigibilité, au 1er janvier d'une année N+1, de la contribution dont l'assiette est constituée par le chiffre d'affaires hors taxes

due" ; qu'il résulte de cette disposition que les conditions légales d'exigibilité, au 1er janvier d'une année N+1, de la contribution dont l'assiette est constituée par le chiffre d'affaires hors taxes

due" ; qu'il résulte de cette disposition que les conditions légales d'exigibilité, au 1er janvier d'une année N+1, de la contribution dont l'assiette est constituée par le chiffre d'affaires hors taxes

due" ; qu'il résulte de cette disposition que les conditions légales d'exigibilité, au 1er janvier d'une année N+1, de la contribution dont l'assiette est constituée par le chiffre d'affaires hors taxes