Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2019), la société [...] a confié des travaux de construction à une entreprise qui a sous-traité les lots terrassements, fondations et dépollution des sols à la

déclaration de succession mentionnait une propriété immobilière située à [Localité 1], cadastrée section AT n° [Cadastre 4], [Cadastre 1], [Cadastre 3] et [Cadastre 5], comprenant une maison avec terrasses

de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose pour la démolition, à la société Ducloy pour la maçonnerie et à la société Cordier pour les terrassements

Lyon, 29 juillet 2014), que la société des [1] a confié au groupement d'entreprises solidaires constitué par la société [8], mandataire, et les sociétés [6], [7] et [4] la réalisation de travaux de terrassement

Le lot « terrassement, fondations, gros oeuvre » a été confié à la société DV construction, devenue la société [...] (la société [...]).

Société économie mixte de construction du département de l'Ain (la SEMCODA), maître de l'ouvrage, a chargé le groupement d'entreprises Pascal - GMTPB, entrepreneur principal, de l'exécution des lots "terrassements

pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 22 janvier 1992), que les époux Z..., propriétaires d'un immeuble ayant subi des désordres provoqués par des travaux de terrassement

X..., pour les terrassements ; qu'un glissement de terrain, survenu après la réception, ayant nécessité l'évacuation de la maison, le maître de l'ouvrage a, en 1983, fait assigner le lotisseur et M.

Y..., architecte, la société Léon Sorrel, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP) devenue Axa assurance IARD, étant chargée des terrassements et du gros-oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1998), qu'en 1982 un maître de l'ouvrage public a chargé la société Etudes et Réalisations de travaux publics (SERTP) de l'exécution de travaux de terrassement

Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins, peinture,

correctionnel des chefs d'exécution de travaux d'exhaussement des sols sans déclaration préalable et en violation du plan local d'urbanisme (PLU) pour avoir entreposé des matériaux provenant de terrassements

délégué général de l'association [3] (l'association) a déposé plainte contre la société [4] (la société), qui, en vue de l'installation d'une ferme de cultures hydroponiques, réalisait des travaux de terrassement

, 24 février 2022), M. et Mme [E] ont confié à la société Synema, assurée auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la CRAMA), la construction d'une terrasse

Ils ont été poursuivis pour y avoir installé des caravanes, procédé à des travaux de viabilisation et de terrassement et édifié des clôtures destinées à séparer chaque unité d'habitation. 4.

La bailleresse a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une certaine somme au titre notamment de frais de remise en état de la cuisine et de la terrasse, transformées par les locataires sans

La société SG maçonnerie (l'entreprise de maçonnerie), initialement en charge des lots maçonnerie, terrassement, VRD, carrelage et façades, ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, elle a été remplacée

Terras, rapporteur, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillot pour la commune de Briançon. Considérant ce qui suit : 1. M.