B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle le conseil départemental de la Dordogne de l’ordre des médecins (CDOM) a refusé de traduire le docteur A...

. ; que son comportement à partir de cet instant traduit plus une acceptation tacite des évènements à venir qu'une soumission à la volonté de son compagnon, les sévices dont il a été l'objet de la part

atteints par la prescription puisque la plainte est postérieure de plus de trois ans ; qu'en effet, le caractère criminel des infractions ne saurait être retenu puisque les deux ligatures ne sont traduites

comprendre ces pièces ni sollicité qu'elles soient écartées des débats faute de traduction en langue française ; qu'en écartant d'office des débats les documents rédigés en langue anglaise et non traduits

peut effectuer, représentant un manque à gagner direct dans sa profession, et, quant aux qualifications insuffisantes, que le serbo-croate est sa langue maternelle, ayant vécu en Serbie, qu'il a été traducteur

ou traductrice en amharique.

par un traducteur assermenté.

transporteur avait pris soin d'entreposer le chargement dans un parc clos protégé par des barbelés et fermé par un antivol doublé d'une chaîne, que, de plus, le système antivol de la remorque et du tracteur

légale à sa décision au regard de ces textes ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 70 de la convention collective nationale des entreprises de réparation commerce de détail et location de tracteurs

A..., pilotant sa motocyclette, a percuté l'arrière d'un ensemble constitué d'un tracteur et d'une balayeuse qui circulait devant lui ; que, blessé, il a assigné en réparation de son dommage M.

désormais fournis ; Elle soutient que : - elle a répondu aux demandes de l’administration et a fourni les documents nécessaires ; - elle produit à l’instance les actes de naissance et de mariage traduits

pour son compte une opération de vente à terme de devises portant sur 5 000 000 dollars américains à échéance du 15 juillet 1997 ; que le cours du dollar ayant connu une hausse, cette opération s'est traduite

confiance le 14 février 2001, l'employeur lui faisant grief de comportements objectifs au cours desquels elle avait ouvertement exprimé des désaccords politiques et politiciens à son encontre s'étant traduits

[M] et [R] ont été traduits devant le tribunal correctionnel pour infractions à la législation sur les stupéfiants, selon la procédure de comparution immédiate ; que, par jugements du 7 novembre puis du

17 janvier 1994, par lequel la société ABC écrivait à sa locataire "nous avons besoin de faire visiter les locaux mercredi 19 janvier après-midi, merci de bien vouloir nous faire parvenir les clefs" traduit

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon contrat du 23 novembre 1999, la société Editions Liana Lévi a confié à Mme X... le soin de traduire

mise en place, la documentation visée par l'article L. 432-4 du code du travail ne saurait caractériser un délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, dès lors que ce retard, loin de traduire

. arrêt attaqué, p. 6,2 considérant) ; "que, dans ces conditions, l'établissement de deux bulletins de paie pour ces mêmes montants n'apparaît pas injustifié, et ne saurait, en tout cas, suffire à traduire