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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 101 résultats pour « traité de rome »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
Article 3
I. - Peuvent accéder directement aux données traitées au sein du " système d'information SYNERGIE " :
Article ANNEXE
Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture
LEGIARTI000026504795
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :
Article R243-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 09
-Les traitements mentionnés à l'article R. 243-1 portent sur les données suivantes :
Article 5
Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :
Article ANNEXE 3
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DESTINÉE À ALIMENTER LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE
Article R1271-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Le droit d'opposition ne s'applique pas au traitement des bases de données des cycles identifiés des opérateurs agréés.
Article D1511-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 50 > 34
Les demandes d'autorisation des projets relevant de la présente section sont traitées en priorité par les autorités compétentes.
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Article Annexe
LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS
Article R8295-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32
Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :
Article R15-33-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et données à caractère personnel suivantes :
Article R242-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 81
I. ‒ Les traitements mentionnés à l'article R. 242-1 portent sur les données suivantes :
Article R240-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes :
abstraction faite de l'échelon de stage ; T' le traitement brut de fin carrière de l'instituteur chargé de la direction d'une école élémentaire de plus de 10 classes.
Article 4
Pour les personnels techniques régis par le décret du 14 novembre 1968 modifié susvisé, les primes de participation à la recherche scientifique sont fixées par application, au traitement moyen budgétaire de chaque catégorie, des taux moyens suivants :
L'établissement peut suspendre le versement du traitement jusqu'à la transmission des informations demandées.
Article 27
Il perd alors le droit à son traitement. L'agent contractuel qui accomplit une période d'instruction militaire est mis en congé avec traitement pour la durée de cette période.
Article Annexe, art. 14
Les changements d'échelle et les changements d'échelon ainsi que les modifications de salaire ou traitement pouvant intervenir en cours de mois dans la situation individuelle d'un agent prendront obligatoirement date et effet du 1er dudit mois où les
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