Le 31 janvier 2019, la société Rcp constructions a adressé à Mme [Y] une facture pour travaux effectués de 9 702,11 euros.

, dès lors que des prestataires sont appelés à se succéder pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation d'un contrat commercial ou d'un marché public ; que la seule circonstance

de force probante et les mentions portées sur les souches de chèques dont la copie est fournie par l'appelant ne permettent pas de rattacher ces paiements à des travaux effectués sur la maison de [Localité

payer un arriéré de loyers, l'a assignée en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses sommes ; que la locataire a demandé à Mme Y... une participation au coût de travaux

Elle soutient qu'elle occupe son logement soumis à la loi de 1948 depuis le 1er avril 1975 ; qu'après la vente de l'immeuble en 2019 à trois propriétaires différents, des travaux ont été effectués dans

DE DIVERSES OPERATIONS OU TRAVAUX -Travaux effectués sur une construction non conforme au plan d'occupation des sols - Légalité du permis si les travaux rendent l'immeuble plus conforme aux dispositions

Bâtiment puisque Monsieur Y..., comme la Société Azur Services Bâtiment, sollicitait la condamnation du même maître de l'ouvrage, la Société Hôtelière de la Grande Corniche, au paiement du solde de leurs travaux

moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas constaté que les époux X... avaient payé la somme de 10 000 francs qui correspondait à un nouveau loyer trimestriel, suite aux travaux

Maurice X..., si elle précise qu'elle conteste le jugement attaqué "tant en ce qui concerne la déductibilité complète des travaux effectués sur un immeuble inscrit que la déduction des frais de transport

MATHIAS A ASSIGNE CELLE-CI EN REPARATION DE SON PREJUDICE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE RESPONSABLE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, QUI RECONNAISSAIT L'IMPORTANCE DES TRAVAUX

PRINCIPALE DE 184 000 FRANCS ET D'UNE SOMME DE 8 446,18 FRANCS, REPRESENTANT INTERETS ET FRAIS, LA COUR D'APPEL A NOTAMMENT DECLARE QU'IL Y AVAIT LIEU DE TENIR COMPTE DES FACTURES ACQUITTEES POUR LES TRAVAUX

de la taxe foncière qui lui a été réclamée au titre de l'année 2024 pour un bien situé rue Léon Fournier à Echirolles, d'autre part la somme de 12 588,17 euros ainsi que le montant des dépenses de travaux

en est autrement quand ces dettes sont connexes comme étant nées d'un même contrat, alors même que l'une de ces dettes a pris naissance après l'ouverture de la procédure collective mais produit ses effets

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions d'appel que les époux X... aient fait "valoir que seuls les travaux

B..., en vue du recouvrement des sommes respectives de 3 640,78 euros et 3 640,79 euros, au titre d’avances de frais de travaux effectués au 13 place Albertas, à Aix-en-Provence.

que ponctuellement les travaux, que le diagnostic a été mal posé et que les travaux effectués n'étaient pas conformes aux prescriptions en vigueur ; Qu'il précise que Mme X... a subi un préjudice

sur son véhicule étaient en lien avec la panne l’ayant immobilisé le 4 août 2023 et l’a mis en demeure de reprendre les désordres constatés ; qu’en l’absence de réponse, il a effectué une déclaration

A la suite de ce chantier, les clients ont fait constater par huissier le 6 mai 2025 les désordres affectant les travaux effectués par la société TOP ENERGY, constat contradictoire entre les parties.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SPSO fait grief au jugement (tribunal d'instance de Muret, 11 décembre 1998) d'avoir rejeté sa demande en paiement des travaux

MURS ETANT CONSOLIDES ET D'AVOIR ENCORE DECIDE QUE LES TRAVAUX EFFECTUES SUR UN BATIMENT DEBORDANT SUR UNE PARTIE DU TERRAIN FRAPPE D'ALIGNEMENT, NE POUVAIENT DONNER LIEU A INDEMNITE, ALORS QU'IL EST ADMIS