Codes de loi français

Article 229-II-1.13

doit être située dans le local des machines.

Article Annexe II

TENEUR ÉNERGÉTIQUE D'UNE SÉRIE DE COMBUSTIBLES POUR UTILISATION FINALE Combustibles usuels Autres combustibles

Article L2312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 02

Le comité social et économique est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.

Article R125-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Le président peut faire entendre par la commission les experts et techniciens dont il juge utile la consultation.

Article L833-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 51

La commission peut adresser au Premier ministre, à tout moment, les observations qu'elle juge utiles.

Article 230-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96

Les traitements relevant de la présente section ne peuvent donner lieu à aucune utilisation à des fins administratives.

Article L1111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 73

Le droit à la mobilité comprend le droit pour l'usager d'être informé sur les moyens qui lui sont offerts et sur les modalités de leur utilisation.

Article Annexe I b

S 1-1-3-1 Les machines (principes et possibilités) - Les tours, - Les machines à couper le verre, - La machine à bande abrasive, - Les fours de recuisson, - Les bâtis de pompage, - Le tour à roder, - Le lapidaire, - La perceuse

Article 2

entretiennent et publient en ligne l'information relative aux systèmes de référence mentionnés aux II et III de l'article 1er du présent décret et à leurs réalisations associées mentionnées au V du même article, ainsi que les éléments nécessaires à leur utilisation

Article 251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Ils doivent toutes les fois qu'ils le jugent utile, se faire accompagner par le délégué de la circonscription.

Article R1621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 78

Pour les accidents et incidents ferroviaires, les recommandations de sécurité sont adressées à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et, si cela est nécessaire en raison de la nature ou du caractère de ces recommandations, à d'autres

Article Annexe 226-4.A.1

UTILISATION DES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES À BORD DES NAVIRES DE PÊCHE (ARTICLE 226-4.03) 1. Généralités.

Article 7

Le président du jury assure la police générale du concours et prend toutes dispositions utiles pour en assurer la régularité.

Article 6

Les informations prévues à l'article 4 du présent arrêté sont conservées deux ans après leur dernière utilisation.

Article 2

La demande d'autorisation doit décrire les caractéristiques techniques de l'installation prévue et préciser les modalités de son utilisation.

Article R223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 66

Le conseil peut entendre toute personne ou organisme dont il estime l'audition utile à son information.

Article 4

Les organismes habilités par le présent arrêté établissent un rapport par type de machine et de protecteur examiné.

Article 229-V.09

Communications Les dispositifs de communications suivants doivent être installés dans la passerelle de navigation : 1 un moyen de communication fixe réversible avec les locaux de machine ; 2 un moyen de communication fixe réversible avec les plages de

Article Annexe 150-1.V

d'urgence ; - radiocommunications ; - opérations de manutention de la cargaison ; - sécurité incendie ; - alarmes ; - conditions de vie et de travail ; - matériel de navigation ; - engins de sauvetage ; - marchandises dangereuses ; - propulsion et machines

Article 230-3.39

Si des détériorations ou des défectuosités sont relevées au niveau des machines, appareils ou auxiliaires au cours des visites et épreuves prescrites dans le présent chapitre, les réparations nécessaires doivent être effectuées et une épreuve hydraulique