Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

, condamné les acquéreurs à restituer les lots de copropriété et l'exposante à restituer le prix de la vente, débouté la société exposante des demandes en garantie qu'elle forme de ce chef à l'encontre

, condamné les acquéreurs à restituer les lots de copropriété et l'exposante à restituer le prix de la vente, débouté la société exposante des demandes en garantie qu'elle forme de ce chef à l'encontre

, condamné les acquéreurs à restituer les lots de copropriété et l'exposante à restituer le prix de la vente, débouté la société exposante des demandes en garantie qu'elle forme de ce chef à l'encontre

Auparavant, par acte authentique du 21 septembre 2018, il avait cédé ce même terrain à la société HMC, une partie du prix de vente ayant été convertie en une obligation de faire consistant à viabiliser

Elle soutient qu'elle ne saurait se voir condamnée à la restitution d'un prix de vente qu'elle n'a pas perçu.

salaire mensuel brut fixe de 2 001,33 €, complété par : - une rémunération variable bimestrielle représentant 20% de son salaire fixe à objectifs atteints et fonction d'objectifs en termes de volume des ventes

sur le CA réalisé pour les « ventes nouveautés + Réassort » une prime mensuelle atteinte objectif OC prévoyant différents montants en fonction du nombre d'OC réalisées, une prime tournée objectif OC

réglés ne soit caractérisé ; qu'en ayant dispensé Mme [G] de la restitution de la somme de 100 000 € versée comptant au jour de la vente, sans caractériser de préjudice distinct de la privation de la

étant parfaite" et "ordonner la vente forcée des actions de la société Saveran au profit de la société ITM Entreprises" ; qu'elle sollicitait la désignation d'un expert pour déterminer le prix de cession

X... avait donné son accord pour que le produit de la vente d'une partie de son patrimoine soit affecté au paiement de cette créance, mais qui n'en a pas déduit qu'en acceptant d'authentifier la vente

et privilégié qui ne bénéficie d'aucun droit de préférence sur ce prix ; qu'en reprochant au notaire de n'avoir pas versé le prix de vente au Crédit agricole, créancier disposant d'une hypothèque sur les

affichés faisaient apparaître des coefficients multiplicateurs (prix de vente TTC/prix d'achat HT) variant de 6,28 à 8,49 alors que les coefficients réellement appliqués à la vente se situaient, remises

un en location et le lui a fourni à titre provisoire ; qu'ayant ensuite livré un appareil neuf, la société CEEI a assigné la société Discogen en paiement de ce dernier appareil, du prix de la location

portant sur un groupe d'immeubles situés à [Localité 7], [Adresse 9] et [Adresse 8], moyennant le prix de 19 480 000 euros. 2.

radiotéléphone (SFR), six contrats de franchise, stipulant notamment la perception par le franchisé d'une rémunération forfaitaire fixe, calculée à partir du nombre d'abonnements souscrits dans le point de vente

Auxibail, l'arrêt attaqué a annulé la vente du tracteur intervenu entre Pegaso et DVI et condamné notamment Pegaso à payer à DVI les sommes de 270 160 francs HT en remboursement du prix du tracteur et

[N] fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente sur licitation de la propriété bâtie indivise, de dire que le prix de la vente sera versé entre les mains du notaire commis, pour être réparti entre les parties