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72 415 résultats pour « vente de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcc

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628eff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

484,60 euros sera déduite du montant global dû (10% du loyer impayé), de même que les intérêts d'un montant de 92,01 euros au 23 février 2017 ; - Jugé qu'il n'y avait pas lieu de déduire du prix de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812c

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc7

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dca

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685492

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

articles 29 et 32 de la loi du 27 décembre 1973 et d'ailleurs visée par l'arrêté attaqué, spécifiait que l'ensemble commercial autorisé appelé " centre de la maison et du loisir " serait réservé à la vente

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d1

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

son identité; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Horeto a démontré qu'elle avait dû procéder à la totale restructuration des lieux transmis, lesquels étaient ouverts à tous les vents

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d2

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

son identité; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Horeto a démontré qu'elle avait dû procéder à la totale restructuration des lieux transmis, lesquels étaient ouverts à tous les vents

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Si par extraordinaire, le tribunal rentrait en voie de prononcer la nullité des contrats intervenus avec les sociétés ACCESS'BUREAUTIQUE SARL et CLEODIS SAS, cela entrainerait la nullité de vente des matériels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110168

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer » ; qu'au cas présent, le contrat de vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10558

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Euroland fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR annulé le contrat de vente de matériel qu'elle avait passé le 11 juillet 2016 avec la société Viatelease et le contrat

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c75

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

contrat conclu avec le salarié autorisait celui-ci à exercer une activité secondaire de portiques rénovés, cette permission était décrite comme devant rester limitée et ne pas empiéter sur l'activité de vente

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2104004_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A, qui exerce une activité d'achat et de vente de matériel hi-fi sous l'enseigne " Audio Select ", a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle pour les années 2012, 2013

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f37

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

qu'elle avait ensuite revendu à un autre acquéreur pour un prix supérieur; que Mme Y... a nié l'existence de la vente invoquée entre elle et la Somatrap ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61627e9e38d18b7ebf63d1fe

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

appréhension; que cette ordonnance a été signifiée à la société HABITATION BATIMENT ART le 20 novembre 1998; Considérant que la société SOFIAG prétend qu'elle n'a pu agir qu'après avoir reçu le prix de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a6

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

en vertu d'un contrat à temps partiel, Madame X... a été affectée à l' établissement exploité à RENNES sous l'enseigne GEANT par la société CASINO FRANCE dans le cadre d'un contrat de promotion de ventes

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e3a2

Cassation

22 novembre 1972

22 novembre 1972

N'A JAMAIS REMIS AUX ACHETEURS DE MATERIELS AGRICOLES, A L'OCCASION DES VENTES AU DETAIL A TEMPERAMENT OU A CREDIT, QU'IL A EFFECTUEES, LE BAREME INSTITUE PAR L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 8 JUILLET 1955

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00830

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

résolution" pour inexécution du contrat de prestation de service et la société IFF en résiliation du contrat de location ; que la société IFF a demandé, dans ce dernier cas, la résolution du contrat de vente

Source officielle